Centrale des marchés
Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du Pays Voironnais Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du Pays Voironnais. Marché comprenant une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles correspondant à du relevé de réseau d'eaux pluviales sur cer...
Communauté du Pays Voironnais 38516Voiron marches-pubics@paysvoironnais.com 04 76 93 17 91
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Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du Pays Voironnais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2121615

Date de clôture estimée : 28/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/06/16)
190819-2016
BOAMP (02/06/16)
16-79175

Département(s) de publication : 38
Annonce No 16-79175
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté du Pays Voironnais, Service Eau et Assainissement40 Rue MainssieuxCS 80363, 38516, VOIRON, F, Téléphone : (+33) 04 76 93 16 90, Courriel : marches-pubics@paysvoironnais.com, Fax : (+33) 04 76 93 17 91, Code NUTS : FR714
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://capv.marcoweb.fr
Adresse du profil acheteur : http://capv.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://capv.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://capv.marcoweb.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du Pays Voironnais
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du Pays Voironnais. Marché comprenant une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles correspondant à du relevé de réseau d'eaux pluviales sur certaines communes. L'étude a pour objet de réaliser un état des lieux avec diagnostic approfondi du système d'assainissement et de déboucher sur une actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du Pays Voironnais. Les prestations incluent notamment : - de la reconnaissance de réseau et mise à jour cartographique des plans ; - des campagnes de mesure en temps sec et en temps de pluie ; - la modélisation des réseaux unitaires - des investigations complémentaires : visites nocturnes, tests à la fumée, inspection caméra ; - l'intégration des études dans le SIG de la CAPV ; - la définition du programme de travaux pour les 15 prochaines années ; - l'analyse économique du schéma directeur sur le coût du service ; - le zonage de l'assainissement collectif, non collectif et pluviales unitaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché à tranches Attribution d'un marché unique Prestations réparties en 9 tranches. Tranche ferme : Schéma Directeur d'Assainissement du Pays Voironnais Délai de la TF voir rubrique II.2.7 Prestations réparties en 4 phases pour la TF Phase no 1 Recueil de données Phase no 2 Campagnes de mesures Phase no 3 Analyse et proposition de scénarii Phase no 4 Elaboration du zonage d'assainissement et des eaux pluviales unitaires et schéma directeur TC1 : Relevé du réseau d'eaux pluviales de la commune de Massieu TC2 : Relevé du réseau d'eaux pluviales de la commune de St Geoire en Valdaine TC3 : Relevé du réseau d'eaux pluviales de la commune de St Nicolas de Macherin TC4 : Relevé du réseau d'eaux pluviales de la commune de Montferrat TC5 : Relevé du réseau d'eaux pluviales de la commune de Le Pin TC6 : Relevé du réseau d'eaux pluviales de la commune de Charavines TC7 : Relevé du réseau EP de la commune de St Blaise du Buis TC8 : Relevé du réseau EP de la commune de St Jean de Moirans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 720
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1) Compétences techniques au travers des 6 fiches fournies2) Moyens humains et matériels affectables à l'étude3) Garanties et capacités financières
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 8 tranches conditionnelles TC1 Reconnaissance du réseau pluvial de Massieu TC2 Reconnaissance du réseau EP de St Geoire en Valdaine TC3 réseau EP de St Nicolas de Macherin TC4 réseau EP de Montferrat TC5 réseau EP du Pin TC6 réseau EP de Charavines TC7 réseau EP de St Blaise du Buis TC8 réseau EP de St Jean de Moirans Délai 3 mois pour chaque tranche
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les détenteurs principaux du capital avec indication de leurs participations financières. Cette note comportera un organigramme fonctionnel de la société, du groupe et des filiales d'appartenance principales en cas de lien(s).; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration détaillée des moyens en personnels et en matériels du des candidats (organigramme de l'équipe affectée à l'étude, CV détaillé des personnes qui y sont mentionnées) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6 fiches maximum par groupement au format A4 présentant des références de "schéma directeur d'assainissement eaux usées (minimum 20 000 EH)". Chaque fiche référence indiquera la nature et le descriptif détaillé de l'opération, le montant des travaux, la nature exacte des éléments de mission confiés par le maître d'ouvrage, la date de réalisation, le destinataire privé ou public, nom et no de tél; Au-delà des 6 premières fiches, il ne sera tenu compte d'aucune autre référence, même si les fiches sont incomplètes. Suite des capacités techniques et professionnelles dans la rubrique VI.3 Informations complémentaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits inscrits au budget annexe assainissement 2016 - 2017 de la CAPV sur fonds propres et budget principal des communes 2016 - 2017 pour la cartographie des réseaux d'eaux pluviales communaux (tranches conditionnelles)
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 juin 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Complément de la rubrique lll.1.3) En cas de groupement, il devra être spécifié les prestations faites directement par le candidat ou le groupement. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les compétences demandées aux candidats portent sur les domaines suivants : diagnostic de réseaux d’assainissement séparatifs et unitaires, modélisation des réseaux unitaires,; schéma directeur d’assainissement et zonages, métrologie en réseaux d’assainissement hydrologie, hydraulique réseaux d’assainissement, analyses chimiques et biologiques des effluents, analyse et évaluation de l’état écologique, chimique et du potentiel écologique des milieux récepteurs et l’analyse économique d’un service assainissement. ; Ces compétences pourront être démontrées par des certificats de qualifications et/ou de qualité ou par tout autre objet équivalent dûment justifié. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat. Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Formulaire Dc2); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature sont à la charge des candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de VerdunBP 1235, 38022, GRENOBLE CEDEX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2016
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