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Prestations de services de médiation sociale dans le réseau de transports en commun du Pays voironnais II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestations de services de médiation sociale dans le réseau de transports en commun du Pays voironnais. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécut...
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Prestations de services de médiation sociale dans le réseau de transports en commun du Pays voironnais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539641

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
101846-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Voiron
FRANCE
Communauté d'agglomération du Pays voironnais
Geraldine Fournier
Service transport déplacements
40 rue Mainssieux, BP 363
38511
geraldine.fournier@paysvoironnais.com

Adresse(s) internet:

http://www.paysvoironnais.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations de services de médiation sociale dans le réseau de transports en commun du Pays voironnais.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 22: Services de placement et de fourniture de personnel
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pays voironnais.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise a disposition et formation de personnel pour des missions de médiation sociale dans le réseau de transport du Pays voironnais.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autres services communautaires, sociaux et personnels
98000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 269 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
120079 (ancien 120049)
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
9.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
38603
Fontaine
AGIL/association pour la gestion des intiatives locales
FRANCE
BP 164
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 200 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 89 458 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marché anciennement référencé 120049 (erreur matérielle).
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
38000
Grenoble
Tribunal administratif de Grenoble
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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