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38 travaux d'aménagement vrd - pôle d'echange multimodal à moirans 38 travaux d'aménagement vrd - pôle d'echange multimodal à moirans travaux d'aménagement VRD - pôle d'echange multimodal de Moirans Lot 1 : Voiries et réseaux divers. code_postal : 38500 ville ...
CAPV 38500Voiron joel.rouge@paysvoironnais.com 0476327462
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38 travaux d'aménagement vrd - pôle d'echange multimodal à moirans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294210

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169226

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAPV.
Correspondant : Joel ROUGE, service aménagement opérationnel 40 rue Mainssieux 38500 Voiron tél. : (+33) 4-76-32-74-89 télécopieur : (+33) 4-76-32-74-62 courriel : joel.rouge@paysvoironnais.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement VRD - pôle d'echange multimodal de Moirans Lot 1 : Voiries et réseaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : moirans.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés de travaux pour l'aménagement VRD des abords de la gare de Moirans dans le cadre du Pôle d'echange multimodal de Moirans. Le marché est décomposé en 3 lots.. Seul le lot 1 est relancé en procédure négocié
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Feux tricolores.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits inscrits au budget principal de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, Service aménagement - géré en APCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 32 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 1 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Clauses d'exécution à caractère social : Dans un souci de promotion de l'emploi et du lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion. Cette clause est applicable aux lots n 1, 2 et 3.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- garanties et capacités techniques et financières, 2- compétences, 3- moyens.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : reconnaissance du site, hygiène et sécurité : 8 % ;
- valeur technique : moyens humains et techniques affectés au chantier : 8 % ;
- valeur technique : organisation du chantier, phasage de l'opération : 16 % ;
- valeur technique : approche environnementale et gestion des déchets : 8 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 8 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 140035.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc xls pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Pays Voironnais.
service aménagement opérationnel 40 rue Mainssieux, 38500 Voiron, tél. : (+33) 4-76-32-74-87, télécopieur : (+33) 4-76-32-74-62, courriel : jocelyne.nerini@paysvoironnais.com, adresse internet : http://www.capv.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays Voironnais.
Correspondant : Joel ROUGE, service aménagement opérationnel 40 rue Mainssieux, 38500 Voiron, tél. : (+33) 4-76-32-74-89, télécopieur : (+33) 4-76-32-74-62, courriel : joel.rouge@paysvoironnais.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays Voironnais.
Correspondant : Jocelyne NERINI, service aménagement opérationnel 40 rue Mainssieux, 38500 Voiron, tél. : (+33) 4-76-32-74-87, télécopieur : (+33) 4-76-32-74-62, courriel : jocelyne.nerini@paysvoironnais.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.capv.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voiries - reseaux divers.
; délai Tranche ferme: 32 mois.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45112500, 45232410, 45233120, 45232454.

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