Centrale des marchés
Travaux préparatoires de déconstruction de la halle M1 dans le cadre de l'aménagement du site F. Buisson à Coublevie Numéro de la consultation : 160054 Aménagement du site F. Buisson à Coublevie - Travaux préparatoires - Déconstruction halle M1 correspondant : M. BRET Jean-Paul ville : VOIRON adresse : 40,...
CA PAYS VOIRONNAIS 38500Voiron marches-publics@paysvoironnais.com 04 76 66 12 85
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Travaux préparatoires de déconstruction de la halle M1 dans le cadre de l'aménagement du site F. Buisson à Coublevie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2149835

Date de clôture estimée : 07/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/16)
16-88455
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 16-88455
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PAYS VOIRONNAIS.
 Correspondant : M. Bret Jean-Paul, 40, Rue Mainssieux 38500 Voiron, tél. : 04-76-93-17-71, télécopieur : 04-76-66-12-85, courriel : marches-publics@paysvoironnais.com adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://capv.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 160054 Aménagement du site F. Buisson à Coublevie - travaux préparatoires - déconstruction halle M1.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de l'opération d'aménagement des voiries du site F.Buisson, il est nécessaire de procéder à la déconstruction de la halle technique M1 située sur le futur tracé de la voirie. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Déconstruction halle M1 Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7).
Estimation de la valeur (H.T.) : 1,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 2 tranche(s) conditionnelle(s) : Tranche Conditionnelle notc001:evacuation cuve à mazout/ Délai : 1 semaine Tranche Conditionnelle notc002:fosse sceptique/ Délai : 1 semaine.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 44 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits inscrits au budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, budget SOLIDARITES Action MEDI - exercice 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 160054.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P4/SAO Service aménagement opérationnel.
 Correspondant : Mme CACCIATO Karine, Assistante,  40, Rue Mainssieux,  38500 Voiron, , tél. : 04-76-32-74-87, , télécopieur : 04-76-32-74-62, , courriel : karine.cacciato@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P4/SAO Service aménagement opérationnel.
 Correspondant : Mme CACCIATO Karine, Assistante,  40, Rue Mainssieux,  38500 Voiron, , tél. : 04-76-32-74-87, , télécopieur : 04-76-32-74-62, , courriel : karine.cacciato@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P4/SAO Service aménagement opérationnel.
 Correspondant : Mme DUPRIEZ Cédrine, chargé d'opération,  40, Rue Mainssieux,  38500 Voiron, , tél. : 04-76-32-74-84, , télécopieur : 04-76-32-74-62, , courriel : cedrine.dupriez@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P4/SAO Service aménagement opérationnel.
 Correspondant : Mme CACCIATO Karine, Assistante,  40, Rue Mainssieux,  38500 Voiron, , tél. : 04-76-32-74-87, , télécopieur : 04-76-32-74-62, , courriel : karine.cacciato@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P4/SAO Service aménagement opérationnel.
 Correspondant : Mme CACCIATO Karine, Assistante,  40, Rue Mainssieux,  38500 Voiron, , tél. : 04-76-32-74-87, , télécopieur : 04-76-32-74-62, , courriel : karine.cacciato@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place de Verdun B.P. 1235 38022 Grenoble Cedex.

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