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Travaux d'aménagement VRD sur le réseau de transports en commun du Pays Voironnais Numéro de la consultation : 170025 Travaux d'aménagement VRD sur le réseau de transports en commun du Pays Voironnais mel : marches-publics@paysvoironnais.com cp : 38516 adresse : 40, Rue Ma...
CA PAYS VOIRONNAIS 38516Voiron marches-publics@paysvoironnais.com 04 76 66 12 85
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Travaux d'aménagement VRD sur le réseau de transports en commun du Pays Voironnais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2753844

Date de clôture estimée : 09/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/17)
17-50002
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-50002
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PAYS VOIRONNAIS.
 Correspondant : M. Bret Jean-Paul, Président, 40, Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex, tél. : 04-76-93-17-71, télécopieur : 04-76-66-12-85, courriel : marches-publics@paysvoironnais.com adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://capv.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170025 Travaux d'aménagement VRD sur le réseau de transports en commun du Pays Voironnais.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 2 000 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

sur l'ensemble du Territoire du Pays Voironnais, les travaux consistent essentiellement en : la création ou l'aménagement des arrets de bus accessibles, la rectification des voiries afin de faciliter la circulation des bus, et plus rarement, en la modification de la signalisation lumineuse. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/09/2017 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 500 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 2 000 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 170025.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Service Aménagement opérationnel.
 Correspondant : Mme CACCIATO Karine, Assistante,  40, Rue Mainssieux CS 80363,  38516 Voiron Cedex, , tél. : 04-76-32-74-87, , télécopieur : 04-76-32-74-62, , courriel : karine.cacciato@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Service aménagement opérationnel.
 Correspondant : Mme CACCIATO Karine, Assistante,  40, Rue Mainssieux CS 80363,  38516 Voiron Cedex, , tél. : 04-76-32-74-87, , télécopieur : 04-76-32-74-62, , courriel : karine.cacciato@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Service aménagement opérationnel.
 Correspondant : M. Chaumat Rémi, chargé d'opération,  40, Rue Mainssieux CS 80363,  38516 Voiron Cedex, , tél. : 04-76-32-74-85, , télécopieur : 04-76-32-74-62, , courriel : remi.chaumat@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Service aménagement opérationnel.
 Correspondant : Mme CACCIATO Karine, Assistante,  40, Rue Mainssieux CS 80363,  38516 Voiron Cedex, , tél. : 04-76-32-74-87, , télécopieur : 04-76-32-74-62, , courriel : karine.cacciato@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Service Aménagement opérationnel.
 Correspondant : Mme CACCIATO Karine, Assistante,  40, Rue Mainssieux CS 80363,  38516 Voiron Cedex, , tél. : 04-76-32-74-87, , télécopieur : 04-76-32-74-62, , courriel : karine.cacciato@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place de Verdun B.P. 1235 38022 Grenoble Cedex.

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