Centrale des marchés
fourniture et installation d'un contrôle d'accès par lecture de plaques pour les déchèteries du Pays Voironnais non encore équipées fourniture et installation d'un contrôle d'accès par lecture de plaques pour les déchèteries du Pays Voironnais non encore équipéesForme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'u...
CA PAYS VOIRONNAIS 38500Voiron marches-publics@paysvoironnais.com 04 76 66 12 85
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Fourniture et installation d'un contrôle d'accès par lecture de plaques pour les déchèteries du Pays Voironnais non encore équipées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2205160

Date de clôture estimée : 22/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/16)
237392-2016
BOAMP (09/07/16)
16-102214

Département(s) de publication : 38
Annonce No 16-102214
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA PAYS VOIRONNAIS, 40, Rue Mainssieux, 38500, VOIRON, F, Téléphone : (+33) 4 76 93 17 71, Courriel : marches-publics@paysvoironnais.com, Fax : (+33) 4 76 66 12 85, Code NUTS : FR714
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://capv.marcoweb.fr
Adresse du profil acheteur : http://capv.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://capv.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P6/DECH Déchèteries, 40, Rue Mainssieux, 38500, VOIRON, F, Téléphone : (+33) 4 76 93 17 14, Courriel : contact-marches@paysvoironnais.com, Fax : (+33) 4 76 93 17 91, Code NUTS : FR714, Adresse internet : http://capv.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://capv.marcoweb.fr
à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P6/DECH Déchèteries, 40, Rue Mainssieux, 38500, VOIRON, F, Téléphone : (+33) 4 76 66 18 15, Courriel : jean-marc.bouzon@paysvoironnais.com, Fax : (+33) 4 76 66 11 33, Code NUTS : FR714, Adresse internet : http://capv.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : fourniture et installation d'un contrôle d'accès par lecture de plaques pour les déchèteries du Pays Voironnais non encore équipées
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34990000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : fourniture et installation d'un contrôle d'accès par lecture de plaques pour les déchèteries du Pays Voironnais non encore équipéesForme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum HT 180 000,00 euro(s)Total : 180 000,00 euro(s)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 180 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34990000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution : Cf. CCAP Chapitre 1
II.2.4)Description des prestations : Forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum HT 180 000,00 euro(s)Total : 180 000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 août 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 août 2016
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 160055
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun BP 1235, 38022, GRENOBLE CEDEX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2016
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