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Réfection du chemin de service à l'amont et à l'aval de l'écluse sur la Sambre canalisée de Sassegnies Sambre canalisée Réfection du chemin de service à l'amont et à l'aval de l'écluse de Sassegnies designation : Voies navigables de France adresse : 37 rue du Plat - BP 725 cp : 59034 fax : ...
Voies navigables de France 59034Lille 03 20 15 49 71
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Réfection du chemin de service à l'amont et à l'aval de l'écluse sur la Sambre canalisée de Sassegnies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440872

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42395
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-42395 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France. Correspondant : M. le directeur Territorial Nord - pas-De-Calais de VNF, 37 rue du Plat - B.P. 725 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de voies navigables. Objet du marché : sambre canalisée Réfection du chemin de service à l'amont et à l'aval de l'écluse de Sassegnies . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233141. Lieu d'exécution : sassegnies. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : sambre canalisée - réfection du chemin de service à l'amont et à l'aval de l'écluse de Sassegnies Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en : * tranche ferme : aval de l'écluse de Sassegnies (500 ml) - terrassement sur 0,20 m - fourniture et mise en Tmuvre de concassés calcaire 31,5/63 sur 20 cm - fourniture et mise en Tmuvre de grave non traitée 0/31,5 sur 20 cm - fourniture et mise en Tmuvre de sable stabilisé 0/4 sur 5 cm minimum * tranche conditionnelle n o 1 : 160 ml de purges à l'amont l'écluse de Sassegnies (épaisseur 60 cm) ; * tranche conditionnelle n o 2 : 100 ml de purges supplémentaires à la tranche conditionnelle n o 1 (épaisseur 60 cm). Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % Voies Navigables de France ; * Les prix seront fermes actualisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 24 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CP15-507. Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2 e trimestre 2015 ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * l'ouverture des plis n'est pas publique. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; * Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. conditions de remise des offres : * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange sous format papier ou sur support physique informatique. * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offrereçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France - UTI Escaut Saint Quentin. 22 chemin de halage,  59300 Valenciennes, , tél. : 03-27-32-22-80, , télécopieur : 03-27-32-22-98. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - UTI Escaut Saint Quentin. 22 chemin de halage,  59300 Valenciennes, , tél. : 03-27-32-22-80, , télécopieur : 03-27-32-22-98. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - UTI Escaut Saint Quentin. 22 chemin de halage,  59300 Valenciennes, , tél. : 03-27-32-22-80, , télécopieur : 03-27-32-22-98. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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