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55 Réfection de la voirie et réseaux divers et usoirs route de Toul à Void-Vacon 55 Réfection de la voirie et réseaux divers et usoirs route de Toul à Void-Vacon réfection de la voirie et réseaux divers et usoirs route de toul à void-vacon. lieu : rue de strasbourg et route d...
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55 Réfection de la voirie et réseaux divers et usoirs route de Toul à Void-Vacon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743609

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114302

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Void-Vacon.
Correspondant : M. le maire, 13 rue notre dame
bp4 55190 Void Vacon tél. : 03-29-89-81-29 télécopieur : 03-29-89-91-61 courriel : mairie-void-vacon@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de la voirie et réseaux divers et usoirs route de toul à void-vacon.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue de strasbourg et route de toul, 55190 Void Vacon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 3.
Chaque lot est conclu pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la notification. La durée globale d'exécution des travaux pour la tranche ferme est de 8 mois. Le délai d'exécution pour chaque lot est indiqué dans l'acte d'engagement. Les tranches conditionnelles seront affermies par le pouvoir adjudicateur avent le 31 mars 2014 et devront être effectuée dans le délai indiqué dans l'acte d'engagement après ordre de service prescrivant la réalisation des travaux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Financement sur les fonds propres du budget communal, section investissement ainsi que par des subventions du gip objectif meuse, du conseil général de la meuse et de la fuclem.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 24/06/2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.
Les candidats peuvent également le demander par écrit (courrier, télécopieur ou mail) à la mairie de void-vacon.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accesibles sur le site http://www.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au réglement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S.e.t.r.s.
Correspondant : Bernard leplomb, 29 rue du maréchal oudinot, 55000 Lisle-en-Rigault, tél. : 03-29-70-99-90, courriel : setrs@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de void-vacon.
Correspondant : Romain rozot, 13, rue notre-dame
bp4, 55190 Void Vacon, tél. : 03-29-89-81-29, télécopieur : 03-29-89-91-61, courriel : mairie-void-vacon@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5, place carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nancy 5, place carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd- génie civil.
vrd Génie civile en tranche ferme (Phase 1: partie bâtimets, phase 2: partie hors bâtiments) et en tranche conditionnelle pour les usoirs.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Lot(s) 2 enfouissement de réseaux secs.
Enfouissement des réseaux secs Basse tension, France télécom et Eclairage Public en tranche ferme.

C.P.V. - Objet principal : 45315600.
Lot(s) 3 aménagement paysager.
Espaces verts sur ensemble du chantier en tranche conditionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

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