Centrale des marchés
mission de Contrôle Technique pour la restructuration et l'extension de la maison de retraite EHPAD de VIZILLE (38) 38 mission de contrôle technique pour la restructuration et l'extension de la maison de retraite EHPAD à Vizille lieu : chemin des Mattons ville : Vizille pays : F- code_postal : 38220
Maison de Retraite - EHPAD 38220Vizille direction@ehpad-vizille.fr 04 86 06 10 00
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Mission de Contrôle Technique pour la restructuration et l'extension de la maison de retraite EHPAD de VIZILLE (38)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393255

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/15)
50650-2015
BOAMP (11/02/15)
15-19999

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Maison de Retraite - EHPAD, chemin des Mattons, à l'attention de Mme La Directrice, F-38220 Vizille. Tél. : (+33) 4 76 78 85 85. E-mail : direction@ehpad-vizille.fr. Fax : (+33) 4 86 06 10 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de Contrôle Technique pour la restructuration et l'extension de la maison de retraite EHPAD de VIZILLE (38).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschemin des Mattons, 38220 Vizille.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de Contrôle Technique pour la restructuration et l'extension de la maison de retraite EHPAD de VIZILLE (38).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le coût prévisionnel des travaux est de : 9 726 000 EUR HT, valeur avril 2014.
Les missions confiées au CT comprennent la mission lp, le, s, av, ps, f, Ph, Th, PV, Hand, HYS ainsi que les missions complémentaires définies au CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est décomposé en une tranche ferme comprenant la partie études et 4 tranches conditionnelles correspondant aux 4 phases de chantier successives:
TF : études de conception (analyse du concours sur Esquisse, analyse aps, apd, prd/dce et Act) ;
Tc1 : travaux phase 1 ;
Tc2 : travaux phase 2 ;
Tc3 : travaux phase 3 ;
Tc4 : travaux phase 4 ;.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 80(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement prévu.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financé par la maison de retraite EHPAD de Vizille sur ses fonds propres, par subvention et par emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'entreprises : conjoint avec mandataire solidaire.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir cette forme de groupement.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (ou imprimé Dc1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature.
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de travaux (H.T.), la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'effectif sera d'au moins 2 ingénieurs généralistes, 2 ingénieurs Equipements techniques, 1 ingénieur Structures, 1 ingénieur acoustique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La mission est réservée aux contrôleurs techniques bénéficiant des agréments ministériels prévus par les articles R111-29, R122-16 et R123-43 du code de la construction et de l'habitation.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. curriculum vitae des personnes physiques
Pondération : 20.
3. méthodologie du candidat
Pondération : 20.
4. pertinence de la décomposition du temps d'intervention
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-01 CT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande à l'adresse mail p.sivan@serl.fr avec copie à l'adresse mail direction@ehpad-vizille.fr
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Conditions d'obtention du dce:
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet : http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres : Celles précisées dans le Règlement de la Consultation.
La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, F-38000 Grenoble
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, F-38000 Grenoble
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 février 2015.

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