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Services d'assurance Assurance multirisque dommages aux biens
Logement du pays de Vizille 38220Vizille
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3818663

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/07/18)
297217-2018
10/07/2018    S130    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vizille: Services d'assurance

2018/S 130-297217

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Logement du pays de Vizille
rue Elsa Triolet
Vizille
38220
France
Point(s) de contact: David Mansuy
Courriel: david_mansuy@pluralis-habitat.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://logement-du-pays-de-vizille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://logement-du-pays-de-vizille.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance multirisque dommages aux biens

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet de garantir les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par lui ou lui étant confiés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 29 592.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet de garantir les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par lui ou lui étant confiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 059-130454
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/229
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance multirisque dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 rue Salvador Allende
Niort
79031 Niort Cedex 9
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 308.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de commerce
Grenoble
38000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2018
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