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Services d'assurance Contrat de prestations de services d'assurance.
Logement du Pays de Vizille 38220Vizille
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3084065

Date de clôture estimée : 06/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/17)
366580-2017
19/09/2017    S179    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vizille: Services d'assurance

2017/S 179-366580

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Logement du Pays de Vizille
rue Elsa Triolet
Vizille
38220
France
Point(s) de contact: David Mansuy
Courriel: david_mansuy@pluralis-habitat.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://logement-du-pays-de-vizille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://logement-du-pays-de-vizille.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://logement-du-pays-de-vizille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Logement du Pays de Vizille
rue Elsa Triolet
Vizille
38220
France
Point(s) de contact: Carole Romano
Téléphone: +33 476681342
Courriel: carole_romano@pluralis-habitat.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://logement-du-pays-de-vizille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://logement-du-pays-de-vizille.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Logement du pays de Vizille
rue Elsa Triolet
Vizille
38220
France
Point(s) de contact: Carole Romano
Téléphone: +33 476681342
Courriel: carole_romano@pluralis-habitat.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://logement-du-pays-de-vizille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://logement-du-pays-de-vizille.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de prestations de services d'assurance.

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services d'assurances.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance multirisque dommage aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Isère.

II.2.4)Description des prestations:

Garantir les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66000000
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Isère.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance de responsabilité des véhicules à terrestres à moteur et des dommages aux véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Isère.

II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile exploitation et professionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de responsabilités des dirigeants

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Assurance de responsabilités des dirigeants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommage ouvrages

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Garantir en dommage ouvrages l'ensemble des opérations de constructions neuves, opérations d'acquisition amélioration, travaux de réhabilitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de commerce
Grenoble
38000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2017
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