Centrale des marchés
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection des berges du plan d'eau du domaine départemental de Vizille Mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection des berges du plan d'eau du domaine départemental de Vizille correspondant : le Président fax : 04-76-00-38-35 designation : DEPARTEMENT DE L I...
DEPARTEMENT DE L ISERE 38022Grenoble marches-publics@isere.fr 04 76 00 38 35
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Mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection des berges du plan d'eau du domaine départemental de Vizille

Marché public ou privé
Référence du marché : 5825970

Date de clôture estimée : 29/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/01/21)
21-3391
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-3391
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
 Correspondant :  le président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-38, télécopieur : 04-76-00-38-35, courriel : marches-publics@isere.fr adresse internet : https://www.isere.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour la réfection des berges du plan d'eau du domaine départemental de Vizille.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : place du Château, 38220 Vizille.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération concerne la réfection des berges du plan d'eau et du canal de Vaulnavey sur le Domaine départemental de Vizille. Le parc du Domaine est classé Monument Historique et compte tenu de ce statut, les études et les travaux sont soumis au contrôle technique et scientifique de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Les travaux seront réalisés en site occupé. Les travaux pourront éventuellement être réalisés en deux phases (une par an) Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Réfection des berges du plan d'eau Délai de la tranche ferme : 12 mois
tranche optionnelle 001 - réfection des berges du canal de Vaulnavey, durée de 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire
prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; Diplôme d'acmh ou d'architecte du patrimoine ayant au moins 10 ans d'expérience et références en réaménagement de jardins classés Monuments Historiques,; OPQIBI 1201 ou références en ouvrages de soutènement en milieu aquatique.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur technique : pertinence de la méthodologie envisagée pour prendre en compte les contrainte spécifiques à l'opération : 30 %;
     - valeur technique : pertinence de la méthodologie d'intervention et pertinence des intentions concernant les enjeux, l'approche historique et la prise en compte du caractère patrimonial du site au sein du projet : 30 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : pertinence de la méthodologie quant à l'organisation envisagée par l'équipe pour le respect des différents délais (phase étude et phase chantier) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A20DCET-MG13/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : deux visites le 20 et 22 janvier 2021 de 09h30à 11h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

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