Centrale des marchés
38 prestation de collecte hippomobile des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Vizille 38 prestation de collecte hippomobile des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Vizille collecte hippomobile des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Vizille. code_postal : 3...
Cté de Cnes du Sud Grenoblois 38560Jarrie accueil@sudgrenoblois.fr 0476684713
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38 prestation de collecte hippomobile des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Vizille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851731

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180774

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Sud Grenoblois.
Correspondant : M. Grimoud Norbert, Président, 100, Montée de la Creuse - clos Jouvin 38560 Jarrie tél. : 04-76-68-84-60 télécopieur : 04-76-68-47-13 courriel : accueil@sudgrenoblois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://klekoon.fr.

Objet du marché : collecte hippomobile des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Vizille.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90511200.

Lieu d'exécution : commune de Vizille, 38220 Vizille.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte hippomobile.
Le samedi après-midi des déchets ménagers et assimilés déposés aux points de regroupement sur la commune de Vizille puis du transport de ces déchets jusqu'au quai de transfert.
Ponctuellement de différents points de regroupement sur Vizille à l'occasion d'événements publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la collecte de la commune de Vizille comprend environ 37 conteneurs essentiellement de 750 litres répartis sur le territoire en dispositifs escamotables. Une collecte représente environ 800 kg de déchets. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum en EUR (H.T.) À savoir :
Pour la période ferme : minimum : 18 000 EUR/ maximum : 32 500 EUR
Pour chaque reconduction: minimum : 18 000 EUR/ maximum : 32 500 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché commencera à compter du 1er janvier 2014 et se terminera au 31 décembre 2014. (période ferme). Il pourra éventuellement être reconduit deux fois pour une période d'un an.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : première reconduction : 01/01/2015 au 31/12/2015.
Deuxième reconduction : 01/01/2016 au 31/12/2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la communauté de communes du Sud Grenoblois - le mode de règlement des sommes dues est le virement avec mandat administratif. La facturation est établie mensuellement par le prestataire. Toutes les sommes dues au titulaire du marché au titre des prestations exécutées lui seront payées dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de chaque demande de paiement. Intérêts moratoires possibles en cas de dépassement de ce délai conformément à la législation en vigueur. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
Forme imposée après attribution: solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- ayant fourni l'ensemble des déclarations, attestations demandées ;
- ayant les garanties et capacités techniques et financières dûment remplies et signée ;
- dont les garanties par rapport aux prestations objets de la consultation sont suffisantes, et, le cas échéant, présentant des références professionnelles dans les différents domaines de compétence cités pour des opérations de même nature ;
- le candidat disposant d'une qualité et d'une cohérence des moyens matériels et humains potentiels comparables, d'une cohérence dans l'organisation de son équipe afin d'assurer la réactivité et mobilisation nécessaire à la bonne exécution de la mission.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201324725S000.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com. Il peut être envoyé gratuitement sur support électronique ou papier après envoi d'une demande à Stéphanie eyraud / eyraud@sudgrenoblois.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com ou par voie physique à l'adresse suivante: communauté de communes du Sud Grenoblois - clos jouvin - 100, montée de la creuse - 38560 Jarrie - heures d'ouverture des bureaux: les lundis, mardis, mercredis et jeudis : 9h-12h / 13h30-16h30 - les vendredis : 9h/12h. Fermé le vendredi après-midi. Les plis doivent être envoyés avant la date limite de réception des offres mentionnée dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

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