1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD960 - Déviation de Concourson-sur-Layon - Travaux de terrassement, assainissement, couche de forme
Description: travaux de terrassement, d'assainissement et de couche de forme sur la route départementale 960 pour la déviation de Concourson sur Layon.
Identifiant de la procédure: 6666fb08-1f17-43df-a363-ef09755414b9
Avis précédent: 525857-2023
Identifiant interne: TX_2023_61
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD960 - Déviation de Concourson-sur-Layon - Travaux de terrassement, assainissement, couche de forme
Description: Travaux de terrassement, d'assainissement et de couche de forme sur la route départementale 960 pour la déviation de Concourson sur Layon. - Marché à prix unitaires et forfaitaires et à tranches : une tranche ferme "Terrassement, assainissement, couche de forme pour une déviation à deux voies" et une tranche optionnelle "Créneau à trois voies sur 850 ml" . Délais d'exécution du marché : période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du marché, délais d'exécution des travaux de la tranche ferme de 20 mois et d'1 mois pour la tranche optionnelle. Ordre de service pour démarrage du délai d'exécution des travaux pour chaque tranche. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle d'1 mois à compter de la date de notification du marché
Identifiant interne: 2023-118
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 525857-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PIGEON TERRASSEMENT ET ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PIGEON TERRASSEMENT ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-118
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2023
Date de conclusion du marché: 13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: TA Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Adresse postale: direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Ville: Angers
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 10241814117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PIGEON TERRASSEMENT ET ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 69920115800044
Adresse postale: Le Vallons
Ville: Louvigne de Bais
Code postal: 35680
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299491212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3da8e39-623c-4533-b019-9366e251db42 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 10:35:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95193-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024
