Centrale des marchés
Inventaire-Diagnostic des arbres situés dans la partie paysagère du parc du Domaine departemental de Vizille Numéro de la consultation : A17DCP-FD064 Inventaire-Diagnostic des arbres situés dans la partie paysagère du parc du Domaine departemental de Vizille designation : Conseil général de l'Isère ad...
Conseil général de l'Isère 38122GRENOBLE culture-patrimoine@isere.fr 04 76 54 10 32
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Inventaire-Diagnostic des arbres situés dans la partie paysagère du parc du Domaine departemental de Vizille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2988444

Date de clôture estimée : 06/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/17)
17-106345
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-106345
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  Direction de la culture et du patrimoine, place Saint André Cedex 1 B.P. 1096 38122 Grenoble, tél. : 04-76-00-33-81, télécopieur : 04-76-54-10-32, courriel : culture-patrimoine@isere.fr adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.isere.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : A17dcp-Fd064 Inventaire-Diagnostic des arbres situés dans la partie paysagère du parc du Domaine departemental de Vizille.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : domaine de Vizille, 38220 Vizille.
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Département de l'isère est propriétaire du Domaine de Vizille, classé pour partie au titre des monuments historiques. Afin d'améliorer la connaissance du patrimoine arboré du parc (partie paysagère labellisée " Jardin remarquable "), le Département souhaite procéder à un inventaire et un diagnostic visant à : répertorier les arbres ; connaitre leur état sanitaire ; garantir le cas échéant la sécurité du public et des biens ; établir un plan pluriannuel d'entretien (mise en sécurité, taille d'entretien et d'accompagnement). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : A17dcp-Fd064 Inventaire-Diagnostic des arbres situés dans la partie paysagère du parc du Domaine departemental de Vizille.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : pertinence des dispositions proposées pour l'exécution des prestations : 20 %;
     - valeur technique : qualité des moyens humains (formations, expériences) : 20 %;
     - valeur technique : qualité des matériels et outils utilisés : 10 %;
     - valeur technique : 3 références professionnelles récentes, de nature ou d'importance similaire : 5 %;
     - valeur technique : délai d'exécution : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : A17dcp-Fd064.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Isère DCP - Domaine de Vizille.
 place Saint André Cedex 1 B.P. 1096,  38122 Grenoble, , tél. : 04-76-00-33-81, , télécopieur : 04-76-54-10-32, , courriel : culture-patrimoine@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCP - Domaine de Vizille.
 place Saint André Cedex 1 B.P. 1096,  38122 Grenoble, , tél. : 04-76-00-33-81, , télécopieur : 04-76-54-10-32, , courriel : culture-patrimoine@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCP - Domaine de Vizille.
 chateau de Vizille,  38220 Vizille, , tél. : 04-76-00-33-81, , télécopieur : 04-76-54-10-32, , courriel : culture-patrimoine@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCP - Domaine de Vizille.
 place Saint André Cedex 1 B.P. 1096,  38122 Grenoble, , tél. : 04-76-00-33-81, , télécopieur : 04-76-54-10-32, , courriel : culture-patrimoine@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCP - Domaine de Vizille.
 place Saint André Cedex 1 B.P. 1096,  38122 Grenoble, , tél. : 04-76-00-33-81, , télécopieur : 04-76-54-10-32, , courriel : culture-patrimoine@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun Cedex 1 B.P. 1135 38022 Grenoble.

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