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A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : spm - dSAF - bCP
20 av de Ségur - TSA 70723
75334 Paris cedex 07
Tel : +33 142758000
Secteurs d'activité
Services de dactylographie.

prestations de prise en sténotypie, de retranscription et de rédaction de comptes rendus de réunions

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2023
JOUE - 448713-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Cecilia.mateo@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142758000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de prise en sténotypie, de retranscription et de rédaction de comptes rendus de réunions

Numéro de référence: 22_BAM_033
II.1.2)Code CPV principal
79551000 Services de dactylographie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation est passée par la DSAF (Direction des services administratifs et financiers) des services du Premier ministre et porte sur la réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et de rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79551000 Services de dactylographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

ile de france

II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues sont les suivantes : la prise en sténotypie ; la retranscription et la rédaction, selon les besoins, d'un compte rendu intégral corrigé, révisé et/ou synthétique, qui peut être accompagné d'un relevé de décisions ; la remise du document final dans le respect des délais prédéfinis ; la prise en compte des corrections.Les prestations concernent tout type de réunion : Comité social d'administration, formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, colloques, séminaires, réunions, ou conférences (liste ne revêtant pas un caractère exhaustif)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : valeur technique de l'offre : / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : dimensionnement de l'équipe et qualité des profils / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : méthodologies, organisation et moyens matériels mis à disposition / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-167651
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Congrès 2000
Adresse postale: 31 Jardins Boieldieu La Défense 8
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.congres2000.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur des entreprises
Adresse postale: ministère de l'économie et des Finances, 139 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-mediation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2023