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07 accord cadre monoattributaire de maitrise d'oeuvre pour la mise en valeur de l'hotel de ville et de ses abords classes au titre des monuments historiques à Viviers 07 accord cadre monoattributaire de maitrise d'oeuvre pour la mise en valeur de l'hotel de ville et de ses abords classes au titre des monuments historiques à Viviers accord cadre monoattributaire ...
Ville de Viviers 07220Viviers
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07 accord cadre monoattributaire de maitrise d'oeuvre pour la mise en valeur de l'hotel de ville et de ses abords classes au titre des monuments historiques à Viviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539448

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55329
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Viviers.
Correspondant : M. Louvet François, Maire, avenue Pierre Mendès France 07220 Viviers.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre monoattributaire de maitrise d'oeuvre pour la mise en valeur de l'hotel de ville et de ses abords classes au titre des monuments historiques.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : viviers, 07220 Viviers.

Code NUTS : øFR712ø.

Caractéristiques principales :
les prestations de maîtrise d'oeuvre de cette opération sont :
-Le diagnostic portant sur l'ensemble de l'hôtel de Ville (ancien évêché) et ses abords, tel qu'il est défini par l'arrêté du 21 décembre 1993 pris en application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985. L'établissement des plans d'état des lieux et des relevés topographiques nécessaires étant inclus dans la mission.
Il doit notamment comprendre un état sanitaire exhaustif de l'édifice et des espaces libres qui l'entourent (parc, jardin...) et définir les interventions utiles en vu de la restauration et de sa réutilisation. Des priorités d'intervention définies en fonction des urgences sanitaires doivent également figurer et une estimation financière assortie d'un phasage (calendrier) établi. Ce diagnostic doit constituer un document de référence pour les années à venir.
-pour les travaux de Bâtiment et d'infrastructure : les missions telles qu'elle sont définies par l'article 15 du décret 93-1268 du 29 nov. 1993 et composées des éléments de mission suivants définis dans l'arrêté précité : études d'avant-projet et dossier de permis de construire et autres autorisations administratives /Études de projet /Assistance pour la passation des contrats de travaux/ études d'exécution et de synthèse ou leur visa / direction de l'exécution des contrats de travaux /Assistance apportés au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement ;
-Eventuellement la mission d'opc tel que définie par l'arrêté précité
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le premier marché subséquent relatif au diagnostic patrimonial préliminaire de l'hôtel de Ville et ses abords sera financé à hauteur de 80 % par la DRAC dans le cadre du PROGRAMME 2013 des investissements de l'etat. Les 20 % restants seront à la charge de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le maître d'oeuvre peut faire acte de candidature seul ou en groupement conjoint, dans ce cas, il est mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la maîtrise d'oeuvre de cette opération sera confiée à un Architecte en Chef des Monuments Historiques (Acmh) ou un Architecte jugé de compétence équivalente (selon l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009), inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les justificatifs apportant la preuve que le candidat est un Architecte en Chef des Monuments Historiques (Acmh) ou un Architecte jugé de compétence équivalente (selon l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009). ;
- : la preuve de l'inscription de l'architecte à un tableau régional de l'ordre des architectes doit être fournie. ;
- : dossier de candidature comprenant les éléments relatifs aux REFERENCES :
- le candidat ou le groupement présente des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire. La notion de similarité devant être précisée (en site occupé, dans un bâtiment classé, etc.). Ces références peuvent être des ouvrages construits, des projets mais également des rendus de concours, des éventuels prix ou récompenses, des publications, etc.
- le candidat ou le groupement précise le rôle qu'il a exercé dans le cadre des opérations citées en références (mandataire, associé, architecte de conception et/ou d'opération). Le candidat ou le groupement indique le montant des travaux, l'objet de l'opération, ses caractéristiques principales, les délais de réalisations, etc.
Le dossier contient obligatoirement des photographies ou/et des représentations graphiques des références. ;
- : dossier de candidature comprenant les éléments relatifs aux COMPETENCES :
- le candidat ou le groupement présente des certificats de capacité récents signés de maîtres d'ouvrages pour des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire.
- qualification de l'équipe : Le candidat ou le groupement fournit les titres d'études et professionnels de l'équipe proposée ou justifie des compétences de l'équipe par tout autre moyen (curriculum vitae). L'absence de profil demandé est éliminatoire :
* La maîtrise d'oeuvre de cette opération sera confiée à un Architecte en Chef des Monuments Historiques (Acmh) ou un Architecte jugé de compétence équivalente (selon l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009), inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes ou par un architecte ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 susvisé. Il doit avoir les qualifications requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée.
* Le prestataire ou le groupement doit avoir des compétences en matière d'élaboration de documents topographiques : il s'agit notamment de réaliser des plans d'implantation et de nivellement, de levée topographiques de terrains, de voies et de bâtiments. Tous les travaux topographiques nécessaires seront réalisés dans le cadre du présent accord-cadre.
* Le prestataire ou le groupement doit avoir des compétences en matière d'aménagement et de paysage.
* Le prestataire ou le groupement doit avoir des compétences en matière d'ordonnancement et de Pilotage de Chantier (Opc). ;
- : dossier de candidature comprenant les éléments relatifs aux MOYENS :
- moyens humains : Le candidat ou le groupement précise le nombre de collaborateurs mobilisables, ainsi que leurs qualifications, pour les prestations envisagées.
- moyens matériels : Le candidat ou le groupement justifie des matériels pouvant être mis en oeuvre (informatique, équipements..).
- moyens financiers : Le candidat ou le groupement joint sa déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Le cas échéant, le candidat justifie dans les mêmes conditions, de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant(s).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le Maître d'ouvrage sélectionnera l'équipe de maîtrise d'oeuvre la plus pertinente au vu des références, compétences et moyens humains, matériels, et financiers du candidat présenté dans un dossier dont le contenu est précisé dans la rubrique " Autres renseignements demandés ".
l'absence de Dossier de candidature est un critère éliminatoire. Pour le jugement des candidatures restantes, chaque candidature sera notée sur 100 points, de la manière suivante :
CRITERE 1 : Références (30 points) noté de la manière suivante : 0 (non renseigné) - 7.5 (insuffisant) - 15 (moyen) - 30 (satisfaisant, offre considérée comme complète et acceptable).
Critere 2 : Compétences (30 points)
- certificats de capacité notés sur 20 points de la manière suivante : 0 (non renseigné) - 5 (insuffisant) - 10 (moyen) - 20 (satisfaisant, offre considérée comme complète et acceptable).
- Qualification de l'équipe notée sur 10 points de la manière suivante : 0 (non renseigné) - 2.5 (insuffisant) - 5 (moyen) - 10 ( satisfaisant, offre considérée comme complète et acceptable).
Critere 3 : Moyens (40 points)
- moyens humains notés sur 20 points de la manière suivante: 0 (non renseigné) - 5 (insuffisant) - 10 (moyen) - 20 : satisfaisant, offre considérée comme complète et acceptable).
- Moyens matériels notés sur 10 points de la manière suivante : 0 (non renseigné) - 2.5 (insuffisant) - 5 (moyen) - 10 (satisfaisant, offre considérée comme complète et acceptable).
- Moyens financiers notés sur 10 points de la manière suivante : 0 (non renseigné) - 2.5 (insuffisant) - 5 (moyen) - 10 (satisfaisant, offre considérée comme complète et acceptable).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critere 1 : organisation et méthodologie pour remplir la mission : 30 % ;
- critere 2 : développement durable : 25 % ;
- critere 3 : prix : 45 %.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 2 mai 2013, à 13 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 21 mai 2013.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACPI n°3 032013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dès ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PupoWS6pJG&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Viviers Service des Affaires Juridiques.
2, avenue Pierre Mendès France, 07220 Viviers, tél. : 04-75-49-86-65, télécopieur : 04-75-52-80-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Viviers Service Urbanisme.
tél. : 04-75-49-86-56, télécopieur : 04-75-52-80-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Viviers Service des Affaires Juridiques.
tél. : 04-75-49-86-65, télécopieur : 04-75-52-80-91.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
hotel de Ville 2 avenue Pierre Mendès France, 07220 Viviers, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PupoWS6pJG.

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