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Services financiers et d'assurance Le présent dossier comprend: - le règlement de consultation (RC) - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - les cahiers des clauses techniques particulières (C...
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Services financiers et d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1844335

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/01/16)
017412-2016
19/01/2016    S12    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Viviers: Services financiers et d'assurance

2016/S 012-017412

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Viviers
Hôtel de Ville, 2 avenue Pierre Mendès France
À l'attention de: M. Lavis Christian
07220 Viviers
FRANCE
Téléphone: +33 475498610
Fax: +33 475528091

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Centre communal d''action sociale (CCAS) de Viviers
quartier La Madeleine
07220 Viviers
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mfcs-04 marché assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent dossier comprend: — le règlement de consultation (RC) — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) — les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) — les dernières statistiques sinistres — le tableau parc automobile — le tableau parc immobilier — le questionnaire d'appréciation des risques — la liste des agents CNRACL — les actes d'engagement.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 138-254779 du 21.7.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort Cedex 9

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort Cedex 9

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3 - Intitulé: Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant le parc automobile
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupama Méditerranée
Maison de l'agriculture — bâtiment 2 place Chaptal
34261 Montpellier Cedex 2

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 4 - Intitulé: Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Sofcap groupe Sofaxis
route de Creton
18110 Vasselay

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n° 15-110045, mise en ligne le 16.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
14.1.2016
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