Centrale des marchés
Lot 1 : Dommage aux biens, Lot 2 : Responsabilité Civile, Lot 3 : Parc automobile, Lot 4 : Risques statutaires Lot 1 : Dommage aux biens, Lot 2 : Responsabilité Civile, Lot 3 : Parc automobile, Lot 4 : Risques statutaires tel : (+33) 4-75-49-86-10 ville : Viviers contact : Carole AUBRY cp : 07220 ...
COMMUNE DE VIVIERS 07220Viviers c.aubry@mairie-viviers.fr 04 75 52 80 91
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Lot 1 : Dommage aux biens, Lot 2 : Responsabilité Civile, Lot 3 : Parc automobile, Lot 4 : Risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5135880

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/01/20)
022170-2020
BOAMP (16/01/20)
20-5812

Département(s) de publication : 7
Annonce No 20-5812
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VIVIERS, Numéro national d'identification : 21070346800012, Hotel de Ville 2 Avenue Pierre Mendès France, Point(s) de contact : Carole AUBRY, 07220, Viviers, F, Téléphone : (+33) 4 75 49 86 10, Courriel : c.aubry@mairie-viviers.fr, Fax : (+33) 4 75 52 80 91, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-viviers.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Lot 1 : Dommage aux biens, Lot 2 : Responsabilité Civile, Lot 3 : Parc automobile, Lot 4 : Risques statutaires
Numéro de référence : 2019 MFCS-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Lot 1 : Dommage aux biens, Lot 2 : Responsabilité Civile, Lot 3 : Parc automobile, Lot 4 : Risques statutaires
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Lot 1 : Dommage aux biens, Lot 2 : Responsabilité Civile, Lot 3 : Parc automobile, Lot 4 : Risques statutaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Dommage aux biens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dommage aux biens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 6
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Responsabilité civile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Responsabilité civile
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 6
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Parc automobile
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Parc automobile
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 6
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Risques statutaires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Risques statutaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 6
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 155-382855 du 13/08/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019 MFCS-04
Lot nº : 1
Intitulé : Dommages aux biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MAIF, 200, Avenue Salvador Allende, 79038, NIORT, FR, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 424
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019 MFCS-04
Lot nº : 2
Intitulé : Responsabilité Civile (part commune + CCAS)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA, Maison de l'Agriculture - Bât. 2 Place Chaptal, 34261, MONTPELLIER, FR, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 155
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019 MFCS-04
Lot nº : 3
Intitulé : Parc Automobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA, Maison de l'Agriculture - Bât. 2 Place Chaptal, 34261, MONTPELLIER, FR, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 821
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019 MFCS-04
Lot nº : 4
Intitulé : Risques statutaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOFAXIS, Route de Creton, 18110, VASSELAY, FR, Code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 59 198
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, Rue Duguesclin, 69433, LYON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2020
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