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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les monuments historiques classés et monuments situés à l'intérieur du PSMV Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les monuments historiques classés et monuments situés à l'intérieur du PSMV ville : Viviers designation : COMMUNE DE VIVIERS cp : 07220...
COMMUNE DE VIVIERS 07220Viviers
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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les monuments historiques classés et monuments situés à l'intérieur du PSMV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4128449

Date de clôture estimée : 17/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/11/18)
18-162904
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 18-162904
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VIVIERS.
 Correspondant : M. Hallynck Dominique, DGS, hotel de Ville 2 avenue Pierre Mendès France 07220 Viviers.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : accord-Cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur les monuments historiques classés et monuments situés à l'intérieur du PSMV.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71200000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 5 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : - le caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur des monuments historiques- la complexité des montages juridiques et financiers- l'étalement des subventionnements publics nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux- la nécessité pour le MOE d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la commune sur le territoire de laquelle se trouvent implantés les monuments historiques.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur les monuments historiques classés et monuments situés à l'intérieur du PSMV.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 MFCS-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dY832yos6n.
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