1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de luminaires, mats, crosses d'éclairage public
Description: fourniture et livraison de luminaires, mats, crosses d'éclairage public dans le cadre de travaux neufs.
Identifiant de la procédure: d6765ea9-db6f-4c2b-a398-f10a5e264f1f
Identifiant interne: 2024 04 LUMINAIRES FDEA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZONE LE PECHER
Ville: 08440
Code postal: LUMES
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: luminaire LED fonctionnel
Description: fourniture et livraison de luminaires led de type fonctionnel(routier)
Identifiant interne: luminaires fdea2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: zone le pecher
Ville: LUMES
Code postal: 08440
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui traite les offres: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: crosses
Description: fourniture et livraison de crosses pour mats d'éclairage public
Identifiant interne: luminaires fdea3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: zone le pecher
Ville: LUMES
Code postal: 08440
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui traite les offres: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: mats acier galvanisé
Description: fourniture et livraison de mat acier d'éclairage public
Identifiant interne: luminaires fdea4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: zone le pecher
Ville: LUMES
Code postal: 08440
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui traite les offres: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de luminaire LED classique
Description: fourniture et livraison de luminaire LED classique(résidentiel)
Identifiant interne: luminaires fdea1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: zone le pecher
Ville: LUMES
Code postal: 08440
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Numéro d’enregistrement: 20004738900024
Département: 08
Adresse postale: Zone le Pêcher
Ville: Lumes
Code postal: 08440
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: +33 324594528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5488b75f-abe3-47c9-aac1-60c9ca2c736e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:54:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625692-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
