Centrale des marchés
08 Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Vivier au Court 08 Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Vivier au Court code_postal : 08440 ville : Vivier-au-Court lieu : 66, rue René Gouverneur
COMMUNE DE VIVIER-AU-COURT 08440Vivier-au-Court mairie@vivier-au-court.fr
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Archive

08 Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Vivier au Court

Marché public ou privé
Référence du marché : 991429

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/02/14)
14-30019
JOUE (26/02/14)
66676-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COMMUNE DE VIVIER-AU-COURT, 66, rue René Gouverneur, à l'attention de M. Mehault Jean, Maire, F-08440 Vivier-au-Court. E-mail : mairie@vivier-au-court.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lunion-legales.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
souscription des contrats d'assurance pour la commune de vivier au court.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : souscription des contrats d'assurance pour la commune de vivier au Court
Référence : 2013aoo001
caractéristiques principales :.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. % valeur technique de l'offre. Pondération : 45.
2. % tarifs aplliques. Pondération : 35.
3. % assistance technique. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013AOO001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 207-358729 du 24/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 23 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl Assurances, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 11 917,83 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 23 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl Assurances, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 107,66 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 23 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl assurances, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 087,94 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
V.1) Date d'attribution du marché : 23 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl assurances, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 247,68 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance des prestations statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 23 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cnp assurances, 4 place Raoul Dautry, F-,75716 Paris Cedex 15.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 102 497,56 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 205 B, annonce n° 219 du 23 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 février 2014.

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