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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet suivant : "llot ancien hôprtal" -5 bd, de la Glacière â PRIVAS (07000) -ConstRUction neuve de 12 logements PLUS et PLAI, avec stationnement. Le tènement foncier est de 855 m Avis d'appel public à la concurrence Marché de services : mission maîtrise d'ceuvre I) Identification du maitre d'ouvrage VÏVARAIS HABITAT -7 bis, rue de la Recluse B.P. 126 -07001 PRIVAS CEDEX...
Vivarais Habitat OPH du département de l'Ardèche 07000
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet suivant : "llot ancien hôprtal" -5 bd, de la Glacière â PRIVAS (07000) -ConstRUction neuve de 12 logements PLUS et PLAI, avec stationnement. Le tènement foncier est de 855 m

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156607

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de services : mission maîtrise d'ceuvre
I) Identification du maitre d'ouvrage
VÏVARAIS HABITAT -7 bis, rue de la Recluse
B.P. 126 -07001 PRIVAS CEDEX

2} Objet du marché :Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet suivant : "llot ancien hôprtal" -5 bd, de la Glacière â PRIVAS (07000) -Constnjction neuve de 12 logements PLUS et PLAI, avec stationnement. Le tènement foncier est de 855 m ? .
Le projet s'inscrit dans le cadre de la RHl menée sur le centre ancien de Privas et pilotée par la Sempar. II est situé dans les périmètres de protection des monuments historiques et de l'archéologie préventive. A ce titre, un groupement de commande a été mis en place afin que la Sempar assure la maîtrise d'ouvrage de la démolition du bàtiment existant et VÏVARAIS HABITAT la maîtrise d'ouvrage de la construction.


3) Mode de passation :procédure adaptée


4) Caractéristiques de la mission
Mission de base + EXE : DIA. APS. APD. PRO. ACT, EXE, DET, AOR
Justifications a fournir
Pas de DCE à retirer. Adresser à Vivarais Habitat uniquement les pièces listées ci-dessous.
L'appel de candidature est ouvert aux concepteurs faisant obligatoirement mention des différents co-contractants constituant l'équipe d'ingéniérie : économie, structures. fluides. thermique. acoustique, coDrdonateur QEB.
- Lettre de candidature du mandataire
- Mémoire présentant l'équipe de maîtrise d'oeuvre et les moyens mis en place pour la réussite de cette opération.
Ce mémoire résumera sur 4 pages de format A4 les principales informations permettant d'analyser les candidatures au vu des critères énoncés (moyens, références représentant le mieux la société au regard du projet en matière de création de logements en construction neuve en centre ancien et propositions en matière d'économie de charges. de développement durable et de qualité environnementale des bâtiments). Toutes les parties foumiront :
- Déclaralion du candidat (préciser les moyens humains et matériets du candidat),
- Justifications des qualificatbns de l'entreprise ou références similaires (exemple Qualibat, ,.)
- Références pour les trois années antérieures à la consultation : trois qui se rapprochent le plus du projet et trois qui représentent le mieux la société pour des projets de logements locatifs dans le cadre de construction neuve en centre ancien
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
6) Critères de sélection des candidatures
- Conformité administratrve
- Compétences professionnelles y compris formation HQE
- Références et propositions en matière de projets de logements locatifs sociaux
- Références et propositions liées à la création de logements dans le cadre d'opérations de construction neuve en centre ancien
- Références ou propositions liées à la performance en matière d'économie de charges, de développement durable et de qualité environnementale des bâtiments, dans le logement social
7) Remise des candidatures

Date limite de réception des candidatures :au siège de VÏVARAIS HABITAT le 25 juillet 2014 à 16 heures


Envoi des candidatures : VÏVARAIS HABITAT -M. le directeur général Service patrimoine -7 bis, rue de la Recluse -B.P. 126 -07001 PRIVAS CEDEX
Présentation des candidatures
L'enveloppe contenant la candidature et les justificatifs devra porter les mentions :
Marché de maîtrise d'oeuvre -Procédure adaptée
' llot ancien hôpital " -5 bd. de la Glacière à PRIVAS (07000) Construction neuve de 12 logements PLUS et PLAI, avec stationnement. 8) Renseignements complémentaires
VÏVARAIS HABITAT - M. DUROT / Mme ARSAC
TéL : 04.75.64.91.29 / Fax : 04.75.64,87.48.
9) Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions administratives
184, rue Duguescfin, F-69433 Lyon cedex 03.
E-mail : greffe.ta-lyonôj uradm.fr .
Tél. 04 78 14 10 10 : Fax 04 78 14 10 65.
Instance chargëe des procédures de recours
Précisîons concemant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
- Un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L.551 -13 et R.551 -10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
- Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2007, dans un délai de 2 mois. à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concemant ('attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
10) Date d'envoi a ta publication : le 04/07/2014.
II) No publication Vivarais Habitat : PAO_2 -Annonce no 2014_50
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