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A proximité de Gardouch 31290 Haute Garonne
Acheteur : CC Terres du Lauragais
73 avenue de la fontasse
31290 Villefranche-de-Lauragais
Tel : +33 531504550
2 Lots
Lot 1
traitement des ordures ménagères résiduelles
Lot 2
tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

traitement des déchets et fourniture de matériels pour les bio-déchets

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2023
JOUE - 763587-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Terres du Lauragais
Adresse postale: 73 avenue de la fontasse
Ville: Villefranche-de-Lauragais
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31290
Pays: France
Courriel: marches.publics@terres-du-lauragais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terres-du-lauragais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24679_951906.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: communauté de communes des Terres du Lauragais
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitement des déchets et fourniture de matériels pour les bio-déchets

Numéro de référence: 2023-S-004
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

traitement des déchets et fourniture de matériels pour les bio-déchets

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 436 520.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement des ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

traitement des ordures ménagères résiduelles

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-427828
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-S-004
Lot nº: 1
Intitulé:

traitement des ordures ménagères résiduelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia proprete Midi Pyrénées
Numéro national d'identification: veolia proprete Midi Pyrénées
Adresse postale: chemin goubard
Ville: Villeneuve Tolosane
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 070 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-S-004
Lot nº: 2
Intitulé:

tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: syndicat mixte départemental pour la valorisation des déchets méangers et assimilés du tarn TRIFYL
Adresse postale: 3316 route de Sieurac
Ville: Labessiere Candeil
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 81300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 365 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2023