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A proximité de Évreux 27000 Eure
Acheteur : MON LOGEMENT 27
10 boulevard Georges Chauvin
27000 EVREUX
Tel : 0232388220
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/11/2023  
Secteurs d'activité
Matériel de reproduction.

Installation, mise en oeuvre, location et maintenance de matériels de reprographie au siège social de Monlogement27 et dans les agences d'Evreux, Louviers, Vernon, Pont Audemer et Verneuil Sur Avre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/10/2023
JOUE - 596466-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro national d'identification: 30189803700033
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: EVREUX
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 232388220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.monlogement27.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation, mise en oeuvre, location et maintenance de matériels de reprographie au siège social de Monlogement27 et dans les agences d'Evreux, Louviers, Vernon, Pont Audemer et Verneuil Sur Avre

Numéro de référence: 23mg01
II.1.2)Code CPV principal
30121300 Matériel de reproduction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

le marché est passé sur une durée de 5 ans compte tenu de la nécessité d'investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans permettant de limiter les coûts

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121300 Matériel de reproduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Au siège social de Monlogement27 et dans les agences d'Evreux, Louviers, Vernon, Pont Audemer et Verneuil Sur Avre 27000 - Evreux

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

le marché est passé sur une durée de 5 ans compte tenu de la nécessité d'investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans permettant de limiter les coûts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

formulaire Dc1

formulaire Dc2

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché.

bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

Evreux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Ville: EVREUX
Code postal: 27022
Pays: France
Téléphone: +33 232295500
Fax: +33 232295502
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Ville: EVREUX
Code postal: 27022
Pays: France
Téléphone: +33 232295500
Fax: +33 232295502
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2023
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