Centrale des marchés
Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un nouveau casino Le délégataire sera chargé de la construction d'un nouveau casino sur le territoire de la commune de Vittel. Pendant la phase de construction du nouvel établissement, le Délégataire exploitera l'ac...
Ville de Vittel 88800Vittel marches@ville-vittel.fr
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Archive

Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un nouveau casino

Marché public ou privé
Référence du marché : 5247673

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/03/20)
20-34312

Département(s) de publication : 88
Annonce No 20-34312
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Vittel, Numéro national d'identification : 21880516600012, 38 place de la Marne, Point(s) de contact : Service contrats publics, urbanisme et affaires foncières - Mme GERARD ou Mme POIREL, 88800, Vittel, F, Téléphone : (+33) 3 29 08 04 38, Courriel : marches@ville-vittel.fr, Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-vittel.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un nouveau casino
Numéro de référence : 2019.07/DSP-Casino
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégataire sera chargé de la construction d'un nouveau casino sur le territoire de la commune de Vittel. Pendant la phase de construction du nouvel établissement, le Délégataire exploitera l'actuel casino dans les conditions définies par le cahier des charges de la consultation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 67 500 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212160
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution : Vittel
II.2.4)Description des prestations : La commune porte un programme ambitieux de requalification du quartier thermal, avec de nombreux investissements publics comme privés, et notamment le projet d'un ensemble immobilier hôtelier haut de gamme. La ville de Vittel souhaite que les activités du casino puissent s'intégrer dans ce programme. La future délégation de service porte donc l'exploitation des activités de jeux, dans un 1er temps au sein de l'actuel bâtiment communal, puis au sein d'un nouveau casino de jeux dans le quartier thermal qui sera construit dans le cadre de la future délégation. Les principales missions du concessionnaire seront les suivantes :- exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités indissociables suivantes : jeux, restauration, et animation ; - contribuer au développement touristique et culturel de la Ville en participant à l'animation, la promotion et l'investissement culturel de la Commune ;- mettre en œuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux ;- assurer l'entretien, la maintenance, les grosses réparations et le renouvellement des bâtiments tout au long de l'exécution du contrat.Dans le cadre du renouvellement, il est proposé de demander aux candidats une offre sur 15 ans et une offre sur 20 ans. Cette durée doit permettre notamment la construction par le délégataire du nouveau casino puis la montée en puissance au sein de la nouvelle enceinte. Le choix de la durée sera opéré sur la base des propositions financières des candidats et plus particulièrement sur le montant des recettes versées par les candidats à la commune.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité de l'offre financière
     2. Qualité de l'offre technique
     3. Qualité de l'offre d'exploitation
II.2.7)Durée de la concession
Début : 6 août 2020 - Fin : 5 août 2040
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 136-336241 du 17/07/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un nouveau casino
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 24 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Société du Casino de Vittel, 158 avenue Bouloumié, 88800, VITTEL, FR, Code NUTS : FRF34
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 80 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Prélèvement de 9% sur le PBJ, redevance annuelle de 20 000 euro(s) pour l'occupation du domaine public, contribution annuelle au développement culturel de 150 000 euro(s) et effort social.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. no 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. no 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. no 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2020
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