Centrale des marchés
Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un nouveau casino Le délégataire sera chargé de la construction d'un nouveau casino sur le territoire de la commune de Vittel. Pendant la phase de construction du nouvel établissement, le Délégataire exploitera l'ac...
Ville de Vittel 88800Vittel marches@ville-vittel.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un nouveau casino

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4730092

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/07/19)
19-108623

Département(s) de publication : 88
Annonce No 19-108623
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Vittel, Numéro national d'identification : 21880516600012, 38 place de la Marne, Point(s) de contact : Service contrats publics, urbanisme et affaires foncières - Mme GERARD ou Mme POIREL, 88800, Vittel, F, Téléphone : (+33) 3 29 08 04 38, Courriel : marches@ville-vittel.fr, Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-vittel.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_01hj43JZrh
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un nouveau casino
Numéro de référence : 2019.07/DSP-Casino
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégataire sera chargé de la construction d'un nouveau casino sur le territoire de la commune de Vittel. Pendant la phase de construction du nouvel établissement, le Délégataire exploitera l'actuel casino dans les conditions définies par le cahier des charges de la consultation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 67 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212160
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution : Vittel
II.2.4)Description des prestations : La commune porte un programme ambitieux de requalification du quartier thermal, avec de nombreux investissements publics comme privés, et notamment le projet d'un ensemble immobilier hôtelier haut de gamme. La ville de Vittel souhaite que les activités du casino puissent s'intégrer dans ce programme. La future délégation de service porte donc l'exploitation des activités de jeux, dans un 1er temps au sein de l'actuel bâtiment communal, puis au sein d'un nouveau casino de jeux dans le quartier thermal qui sera construit dans le cadre de la future délégation. Les principales missions du concessionnaire seront les suivantes :- exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités indissociables suivantes : jeux, restauration, et animation ; - contribuer au développement touristique et culturel de la Ville en participant à l'animation, la promotion et l'investissement culturel de la Commune ;- mettre en œuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux ;- assurer l'entretien, la maintenance, les grosses réparations et le renouvellement des bâtiments tout au long de l'exécution du contrat.Dans le cadre du renouvellement, il est proposé de demander aux candidats une offre sur 15 ans et une offre sur 20 ans. Cette durée doit permettre notamment la construction par le délégataire du nouveau casino puis la montée en puissance au sein de la nouvelle enceinte. Le choix de la durée sera opéré sur la base des propositions financières des candidats et plus particulièrement sur le montant des recettes versées par les candidats à la commune.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 67 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Selon des modalités fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Selon des modalités fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter des comptes, clairement identifiés, de la délégation de service public.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 octobre 2019 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le présent règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.comLa valeur de la délégation (rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6) est estimée sur une durée de 15 ans. Elle sera de l'ordre de 90 Meuro(S) sur 20 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. no 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. no 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. no 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous