Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
21trav22 - conception-Réalisation pour la construction de la nouvelle station d'épuration de l'ile de Porquerolles
réalisation des études et des travaux nécessaires à la construction de la nouvelle station d'épuration de l'ile de Porquerolles.Marché de conception-réalisation.Etudes de conception et études d'exécution des installations, qui seront réalisées à partir du projet remis par l'entreprise en réponse à la consultation, puis construction et mise en route de la station. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Plan Fonctionnel Détaillé (Pfd).La capacité nominale de la nouvelle station d'épuration sera de 6 500 Eh (contre 4 500 Eh dans la situation actuelle).L'actuelle station d'épuration est implantée sur la parcelle Oj 1443 de l'ile de Porquerolles à proximité des lagunes au Sud de l'ile. Parcelle réservée ne faisant pas partie de la classification " Coeur de Parc ". La nouvelle station d'épuration, dans sa globalité, sera située dans la parcelle Oj 1443.Le montant estimatif de la conception réalisation est de 7 500 000 euro(s) (H.T.).
parcelle Oj 1443 Ile de Porquerolles 83400 Hyères les Palmiers
réalisation des études et des travaux nécessaires à la construction de la nouvelle station d'épuration de l'ile de Porquerolles.Marché de conception-réalisation.Etudes de conception et études d'exécution des installations, qui seront réalisées à partir du projet remis par l'entreprise en réponse à la consultation, puis construction et mise en route de la station. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Plan Fonctionnel Détaillé (Pfd).La capacité nominale de la nouvelle station d'épuration sera de 6 500 Eh (contre 4 500 Eh dans la situation actuelle).L'actuelle station d'épuration est implantée sur la parcelle Oj 1443 de l'ile de Porquerolles à proximité des lagunes au Sud de l'ile. Parcelle réservée ne faisant pas partie de la classification " Coeur de Parc ". La nouvelle station d'épuration, dans sa globalité, sera située dans la parcelle Oj 1443.Le montant estimatif de la conception réalisation est de 7 500 000 euro(s) (H.T.).
en cas d'identification de données personnelles en cours d'exécution, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 1.9 du Ccap
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
durée du contrat: 36 moisdate de signature du contrat : 11.09.2023service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Tribunal administratif de Toulon5 rue RacineBp 40510 - 83041 Toulon - cedex 9tél : 0494427930 - fax : 0494427989greffe.ta-toulon@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de MarseillePlace Félix BaretCs 8000113282 Marseille Cedex 06secrétariat du comité : Catherine PietriCourriel: catherine.pietri@paca.gouv.frtél. : 04.84.35.45.54un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la présente publication (R551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
