Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
3514-Accord cadre d'urbaniste sur les phases 3 et 4 (Vallons, BUN, RD7, Ganil) - ZAC DE L'OREE DU GOLF - EPRON
La présente consultation d'urbaniste pour la ZAC d'Epron concerne la phase 3 située du Nord de la ZAC et une partie de la phase 4.
La phase 3 est dédiée à l'habitat uniquement, seul l'AVP de 2016 a été réalisé et est à adapter.
La phase 4 est composée de plusieurs secteurs :
? Le secteur Vallons à vocation d'habitat et pensé sur le modèle d'un parc habité. Le plan masse, les fiches de lots et le CPAUP ont été réalisés par l'ancien urbaniste et sera à finaliser.
? Le BUN à vocation de développement économique, déjà largement commercialisé à l'exception de trois macros lots.
? Le Foncier Ouest RD7 à vocation de développement économique, est en cours d'étude faune flore. Les limites seront définies en fonction du périmètre de la réserve de la communauté urbaine au profit du Ganil.
ZAC de l'Orée du Golf à Epron(coté Est de la RD7)14610 Epron
L'accord cadre mono attributaire sans minimum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.Marchés subéquents pour les missions relatives à la programmation et gradation des densités phase 3, l'adaptation du plan masse phase 3, la réalisation du CPAUP, Vallons : reprise, présentation et validation des éléments de programmation, Foncier Ouest RD 7 : Programmation et gradation des densités des macro-lots, Foncier Ouest RD 7 : adaptation du plan masse, Réserve Ganil : Evolution du programme de la ZAC, Réserve Ganil : Evolution du plan masse de la ZAC, - Mission transversale : modélisation 3D des projets au fur et à mesure des dépôts de PC.Bons de commande pour les missions Définition des plans masse des macro-lots, Suivi des PC, conseil urbain pour le développement des projets des constructeurs sur les macro-lots, Réalisation du CPAUP, Vallons : Suivi des permis de construire, conseil urbain pour le développement des projets des constructeurs sur les macro-lots, BUN - Suivi des PC, Conseil urbain pour le développement des projets des constructeurs sur les macro-lots, Foncier Ouest RD7 - Définition des plans masse des macro-lots, Foncier Ouest RD7 - Suivi des PC, Conseil urbain pour le développement des projets des constructeurs sur les macro-lots, Réserve Ganil - Définition des plans masse des macro-lots, Réserve ganil - Suivi des PC, conseil urbain pour le développement des projets des constructeurs sur les macrolots, Mission Transversale - Assistance à la transposition du CPAUP dans le PLU ou PLU
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Afin de conserver une homogénéité et une cohérence urbanistique des dernières phases à réaliser sur la ZAC.
COLOMBELLES
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
