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A proximité de Besançon 25030 Doubs
Acheteur : centre hospitalier regional unvt
25030 Besancon
Tel : +33 0381218077
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

assistant technique a maitrise D'Ouvrage (Atmo) Pour l'opération des Pôles Psychiatrie Personnes Âgées (80 lits) et de réhabilitation psychosociale et la réhabilitation de l'addictologie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2023
JOUE - 379717-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier regional unvt
Numéro national d'identification: 26250176000264
Adresse postale: direction du Patrimoine des Investissements Médicaux et de la Sécurité ( dpims ) - département Travaux 3 Boulevard Fleming
Ville: Besançon
Code NUTS: FR France
Code postal: 25030
Pays: France
Courriel: Dtp@chu-besancon.fr
Téléphone: +33 0381218077
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistant technique a maitrise D'Ouvrage (Atmo) Pour l'opération des Pôles Psychiatrie Personnes Âgées (80 lits) et de réhabilitation psychosociale et la réhabilitation de l'addictologie

Numéro de référence: 2023-14_GHTAMOREHABCHNOVILLARS
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assistant technique a maitrise D'Ouvrage (Atmo) L'Opération porte sur : - la construction d'un nouveau bâtiment pour le pôle de la Psychiatrie du pôle Personnes Âgées de 48 lits et 12 places en HDJ ; - la construction d'un nouveau bâtiment pour des unités de Réhabilitation Psycho-Sociale pour un total de 69 lits et 5 places en HDJ ; - l'Ouverture d'une unité de 20 lits en addictologie. Le budget arrêté pour l'opération est fixé à 38 Meuro(S) TDC. Le phasage est détaillé dans le Schéma directeur immobilier joint à la consultation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

centre Hospitalier de Novillars 4, rue du Docteur Charcot 25220 NOVILLARS

II.2.4)Description des prestations:

la mission de l'atmo est décomposée en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI selon le découpage suivant :- partie technique no1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé- partie technique no2 : Élaboration du dossier de consultation en marché global- partie technique no3 : Assistance pendant le dialogue compétitif- partie technique no4 : Assistance à la notification du contrat- partie technique no5 : Suivi de la conception- partie technique no6 : Suivi des travaux jusqu'à la fin de la GPA- partie technique no7 : Gestion du marché global et des marchés connexes (ct, csps, cssi, assurances, géotechnicien, géomètre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

voir règlement de la consultation phase candidatures

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires dont la durée n'excédera pas trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour la présentation du dossier de candidature, il convient de se conformer aux dispositions du règlement de la consultation - phase candidature, et des modèles fournis. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 0381826000
Fax: +33 0381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2023
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