Centrale des marchés
Travaux de requalification de la base de loisirs de Caniel Travaux de requalification de la base de loisirs de Caniel mel : marches.publics@cote-albare.com tel : 02-35-57-95-27 contact : Service des Marchés Public cp : 76450 ville : Cany barvill...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albare.com
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Travaux de requalification de la base de loisirs de Caniel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4833933

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/08/19)
19-131956
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-131956
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, courriel : Marches.publics@cote-albare.com adresse internet : http://www.cote-albatre.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de requalification de la base de loisirs de Caniel.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410
45234116
32400000.
Lieu d'exécution : clasville-Vittefleur, 76450 Vittefleur.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation fait suite à l'appel d'offre lancé en Juillet 2019 et dont la remise des offres était fixée au 29 Juillet 2019.
a l'issue de l'analyse des offres, le lot no1 : terrassement generaux - aSSAINISSEMENT - constitution de sol - mAÇONNERIES - mobiliers divers a été classé sans suite pour raison technique.
le marché pour les lots no 2, 3 et 4 est en cours d'attribution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est scindé en une tranche ferme et une tranche optionnelle 1.
- la tranche ferme correspond à : l'aménagement du parking no1 et 2 (Les lots concernés sont le no1, 2 et 4)
- la tranche optionnelle 1 correspond à : l'aménagement de l'entrée du site, de la place événementielle, du pourtour du lac et de l'ex route départementale (les lots concernés sont les lots no1, 2, 3 et 4).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le délai de paiement est de 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur.
le versement d'avances et d'acomptes se fera dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : art. R2142-19 et 20 du Code de la Commande Publique.
Dans le cas d'un groupement, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que celui-ci soit conjoint. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement ; il sera chargé de remettre les offres, signer le marché, coordonner les travaux des membres du groupement, en assurer la gestion administrative et financière. Il sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.
le pouvoir adjudicateur permet aux candidats de présenter plusieurs offres :
- en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : il est demandé une qualification classe 5 minimum délivrée par QUALIPAYSAGE pour les entreprises d'espaces verts (références P110 / E131) ou équivalent. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution du présent marché;
     - Autres renseignements demandés : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
le Document Unique de Marché Européen (Dume) est accepté à la place de l'ensemble des documents sus énumérés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-020bis.

Renseignements complémentaires : a) Délai d'exécution :
- la période de préparation de la tranche ferme est de 1 mois,
- la durée d'exécution de la tranche ferme du marché est de 3 mois,
- la période de préparation de la tranche optionnelle no1 est de 1 mois,
- la durée d'exécution de la tranche optionnelle no1 du marché est de 6 mois,
à compter de la date de notification de l'ordre de service.
b) Obtention du DCE :
Le Dossier de Consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats peuvent être utilisés par les soumissionnaires pour leur réponse sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
c) Modalités de transmission des offres par voie dématérialisée :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document.
- transmission sous support papier
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pourcette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
- transmission électronique
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir un dossier distinct comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
aucun format électronique n'est préconisé pourla transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
cette offre re-matérialisée devra parvenir à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
service des Marchés Publics - 48 bis, route de Veulettes -76450 Cany-Barville
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : " travaux de requalification de la base de loisir de caniel - lot concerné ".
A l'intérieur du pli se trouve les pièces relatives à l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eUj9fmgpSi.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eUj9fmgpSi.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eUj9fmgpSi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement généraux - assainissement - constitution de sol - maçonneries - mobiliers divers.
Les travaux comprendront :
- des terrassements généraux
- la réalisation du réseau d'assainissement des eaux pluviales (collecteurs et branchements)
- la réalisation des voiries / stationnements
- la réalisation des cheminements piétons
- la réalisation des espaces verts (terre végétale et fosses de plantations)
- la fourniture et la mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale
- pose de mobilier urbain
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410
45234116
32400000
45232130.
Mots descripteurs : Eclairage public, Menuiserie, Terrassement

Lot(s) 2. - eclairage public.
Les travaux comprendront :
- la réalisation du réseau de génie civil d'éclairage public
- la réalisation du réseau d'éclairage public des voies et des cheminements
- la fourniture et pose du mobilier d'éclairage
Informations complémentaires : ce lot a été attribué.
C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Mots descripteurs : Eclairage public, Menuiserie, Terrassement

Lot(s) 3. - menuiseries - serrurerie.
Les travaux comprendront :
- la réalisation cheminement en platelage bois
- la réalisation de passerelles bois type ponton à usage piéton et voirie
- la réalisation d'assise bois
- la fourniture et mise en œuvre de clôture
- l'habillage en claire-voie de bâtiment
Informations complémentaires : ce lot a été attribué.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45442100.
Mots descripteurs : Eclairage public, Menuiserie, Terrassement

Lot(s) 4. - espaces verts - arrosage.
Les travaux comprendront :
- aménagement paysager (engazonnement et plantations d'arbres et plantations arbustives
- travaux d'arrosage
Informations complémentaires : ce lot a été attribué.
C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77314100
77211600.
Mots descripteurs : Eclairage public, Menuiserie, Terrassement
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