Retour aux résultats
A proximité de Sanilhac-Sagriès 30700 Gard
Acheteur : Communauté de Communes Pays d'Uzès
30700 UZES
Tel : 0466030600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/10/2023  
Secteurs d'activité
Services archéologiques.

marché de prestation de fouille d'archéologie préventive

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/09/2023
JOUE - 571434-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes Pays d'uzès
Adresse postale: 9 avenue du 8 Mai 1945
Ville: Uzes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30700
Pays: France
Courriel: contact@ccpaysduzes.fr
Téléphone: +33 0466030900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccpaysduzes.fr/contact.html
Adresse du profil d’acheteur: https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11446_965237.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestation de fouille d'archéologie préventive

Numéro de référence: CCPU2023GP02
II.1.2)Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fouille d'archéologie préventive Emprise : 5830 mètres carrés. Domaine : Antiquité

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques
45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

30700 Montaren et Saint Médiers / durée du marché : 28 mois / fouille archéologique préventive

II.2.4)Description des prestations:

fouille archéologique préventive sur un site d'époque gallo romaine (emprise : 5830 mètres carrés) situé à Montaren et Saint Médiers (30700)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles : Tc1 : fouille et étude d'un lot de 10 tombes, Tc2 : fouille en sécurité d'un puits supplémentaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

chaque candidat produira l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cet habilitation ou cet agrément devra couvrir la période et le domaine suivants : Antiquité. En outre, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

chaque candidat produira l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cet habilitation ou cet agrément devra couvrir la période et le domaine suivants : Antiquité

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le contrat devra comporter les pièces prévues aux articles R523-44 et 523-45 du code du patrimoine

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2023
Heure locale: 10:30
Lieu:

communauté de Communes Pays d'uzès

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2023
Répondre Accès au DCE