Centrale des marchés
Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'EHPAD du site de Saulieu II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'EHPAD du site de...
Centre hospitalier Auxois-Morvan 21350Vitteaux claire.heurtin@ch-hco.fr 0380339199
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Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'EHPAD du site de Saulieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554128

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122119-2013
SOURCEWEB (11/04/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vitteaux
+33 380339199
+33 380339191
FRANCE
Centre hospitalier Auxois-Morvan
M. Rouault Bernard, directeur
7 rue Gueniot
21350
claire.heurtin@ch-hco.fr

Adresse(s) internet:

http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Vitteaux
+33 683143542
FRANCE
Centre hospitalier Auxois-Morvan Site de Saulieu
M. Choulot Yannick, responsable des services techniques
7 rue Gueniot
21350
yannick.choulot@ch-hco.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Vitteaux
+33 380339199
+33 380339669
FRANCE
Centre hospitalier Auxois-Morvan Site de Vitteaux
Mme Heurtin Claire, service des marchés publics
7 rue Gueniot
21350
claire.heurtin@ch-hco.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Vitteaux
+33 380339199
+33 380339191
FRANCE
Centre hospitalier Auxois-Morvan-Site de Vitteaux
M. Rouault Bernard, directeur
7 rue Gueniot
21350


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'EHPAD du site de Saulieu.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: avenue de la Gare, 21210 Saulieu, FRANCE
Bourgogne
FR26


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier, technique, économique et juridique. Ce marché est réalisé dans le cadre d'une opération de conception-réalisation de la construction d'un EHPAD de 61 lits d'hébergement permanent, de 2 places d'hébergement temporaire, 6 places d'accueil de jour, 14 places de PASA et un espace Snoezelen, situé avenue de la Gare à Saulieu.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier, technique, économique et juridique. Ce marché est réalisé dans le cadre d'une opération de conception-réalisation de la construction d'un EHPAD de 61 lits d'hébergement permanent, de 2 places d'hébergement temporaire, 6 places d'accueil de jour, 14 places de PASA et un espace Snoezelen, situé avenue de la Gare à Saulieu. La durée du marché débute à la date de notification et se termine à la date de fin de garantie de parfait achèvement du marché de conception-réalisation.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le marché sera financé par emprunt et/ou par les fonds propres de l'établissement et/ou par subvention.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans un premier temps, avant la date de remise des candidatures, les candidats devront produire les pièces énoncées ci-après :
www.minefi.gouv.fr

-Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle ;
-Les références des prestations similaires de moins de 3 ans.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans un premier temps, avant la date de remise des candidatures, les candidats devront produire les pièces énoncées ci-après :
www.minefi.gouv.fr


III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dans un premier temps, avant la date de remise des candidatures, les candidats devront produire les pièces énoncées ci-après :
www.minefi.gouv.fr


III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: dans le cadre de cet appel d'offres restreint, le maître d'ouvrage retiendra 5 candidats parmi toutes les candidatures afin qu'ils présentent leur offre
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013-07
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.5.2013
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2013 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.klekoon.com
claire.heurtin@ch-hco.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Dijon Cedex
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
Tribunal administratif
22 rue d'Assas BP 61616
21016
greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Dijon Cedex
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
Tribunal administratif
22 rue d'Assas BP 61616
21016
greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.4.2013
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