Centrale des marchés
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'ehpad du site de Saulieu 21 mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'ehpad du site à Saulieu. ville : Vitteaux lieu : 7, rue Gueniot code_postal : 21350 pays ...
CENTRE HOSPITALIER AUXOIS-MORVAN 21350Vitteaux claire.heurtin@ch-hco.fr 0380339199
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Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'ehpad du site de Saulieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547466

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65046
SOURCEWEB (04/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CENTRE HOSPITALIER AUXOIS-MORVAN, 7, rue Gueniot, à l'attention de M. Rouault Bernard, Directeur, F-21350 Vitteaux. Tél. : (+33) 3 80 33 91 91. E-mail : claire.heurtin@ch-hco.fr. Fax : (+33) 3 80 33 91 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier Auxois-Morvan Site de Saulieu, 7, rue Gueniot, à l'attention de M. Choulot Yannick, Responsable des Services Techniques, F-21350 Vitteaux. Tél. : (+33) 6 83 14 35 42. E-mail : yannick.choulot@ch-hco.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Auxois-Morvan Site de Vitteaux, 7, rue Gueniot, à l'attention de Mme HEURTIN Claire, Service des Marchés Publics, F-21350 Vitteaux. Tél. : (+33) 3 80 33 96 69. E-mail : claire.heurtin@ch-hco.fr. Fax : (+33) 3 80 33 91 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier Auxois-Morvan-Site de Vitteaux, 7, rue Gueniot, à l'attention de M. Rouault Bernard, Directeur, F-21350 Vitteaux. Tél. : (+33) 3 80 33 91 91. Fax : (+33) 3 80 33 91 99
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'ehpad du site de Saulieu.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue de la Gare, 21210 Saulieu.
Code NUTS : FR26.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier, technique, économique et juridique. Ce marché est réalisé dans le cadre d'une opération de conception-réalisation de la construction d'un EHPAD de 61 lits d'hébergement permanent, de 2 places d'hébergement temporaire, 6 places d'accueil de jour, 14 places de PASA et un espace Snoezelen, situé avenue de la Gare à Saulieu.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier, technique, économique et juridique. Ce marché est réalisé dans le cadre d'une opération de conception-réalisation de la construction d'un EHPAD de 61 lits d'hébergement permanent, de 2 places d'hébergement temporaire, 6 places d'accueil de jour, 14 places de PASA et un espace Snoezelen, situé avenue de la Gare à Saulieu. La durée du marché débute à la date de notification et se termine à la date de fin de garantie de parfait achèvement du marché de conception-réalisation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le marché sera financé par emprunt et/ou par les fonds propres de l'établissement et/ou par subvention.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans un premier temps, avant la date de remise des candidatures, les candidats devront produire les pièces énoncées ci-après : -La lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible gratuitement sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée et signée, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement ; -Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle ; -Les références des prestations similaires de moins de 3 ans ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans un premier temps, avant la date de remise des candidatures, les candidats devront produire les pièces énoncées ci-après : -La déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible gratuitement sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Figureront impérativement dans ce Dc2 ou dans des documents annexés les renseignements permettant d'apprécier les capacités techniques, économiques et financières du candidat ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans un premier temps, avant la date de remise des candidatures, les candidats devront produire les pièces énoncées ci-après : -La déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible gratuitement sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Figureront impérativement dans ce Dc2 ou dans des documents annexés les renseignements permettant d'apprécier les capacités techniques, économiques et financières du candidat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : dans le cadre de cet appel d'offres restreint, le maître d'ouvrage retiendra 5 candidats parmi toutes les candidatures afin qu'ils présentent leur offre.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2013

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat obtiendra, gratuitement, le dossier de consultation des entreprises (Dce) : Soit, en le téléchargeant sur le site http://www.klekoon.com Soit par une demande faite en ce sens aux adresses suivantes : Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon sur Seine et de Montbard Service des Marchés Publics rue du Baron Claude Petiet 21400 Châtillon-Sur-Seine Télécopie : 03.80.81.73.83 Email : mariehelene.chevalier@ch-hco.fr Ou Centre Hospitalier Auxois-Morvan Site de Vitteaux Service des Marchés Publics 7 rue Guéniot 21350 VITTEAUX Télécopie : 03.80.33.91.99 Email : claire.heurtin@ch-hco.fr Le candidat indiquera s'il souhaite recevoir les documents par courrier ou par mail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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