1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et reprise d'émulseurs synthétiques et mouillants / moussants
Description: Les besoins en fournitures et prestations de service sont détaillés au cahier des clauses techniques.
Identifiant de la procédure: f7c1a5ba-9e42-49b7-a586-9f577c081803
Identifiant interne: PPP1QE-121/4159/2023AP_EMULSEURS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111520 Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE
Ville: ENNEVELIN
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement Acquisition et Suivi des Matériels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE
Ville: ENNEVELIN
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement Acquisition et Suivi des Matériels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE
Ville: ENNEVELIN
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement Acquisition et Suivi des Matériels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE
Ville: ENNEVELIN
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement Acquisition et Suivi des Matériels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE
Ville: ENNEVELIN
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement Acquisition et Suivi des Matériels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Point 6.1.2 Informations sur les lauréats. Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : lire "oui".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et reprise d'émulseurs synthétiques et mouillants / moussants
Description: Fourniture et reprise d'émulseurs synthétiques et mouillants / moussants
Identifiant interne: 2023AP_EMULSEURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111520 Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE
Ville: ENNEVELIN
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement Acquisition et Suivi des Matériels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/04/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. - Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la période suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'une décision de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VANRULLEN UNISER
Offre:
Identifiant de l’offre: VANRULLEN UNISER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 0,00 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AP_EMULSEURS-1
Titre: Fourniture et reprise d'émulseurs synthétiques et mouillants / moussants
Date de conclusion du marché: 05/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d’enregistrement: 28590001500055
Adresse postale: 18, rue de Pas
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: Jacques HOUSSIN
Téléphone: +33 320957270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VANRULLEN UNISER
Numéro d’enregistrement: 32769773600046
Adresse postale: ESPACE GALILEE - CEL. 6 BIS - ZI AVENUE DES NATIONS UNIES
Ville: BAILLEUL
Code postal: 59270
Pays: France
Téléphone: +33 328503880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85a6d5c3-8443-48b8-b290-d016c6f8c0c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 15:58:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218783-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
