Centrale des marchés
Maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des RIA 'robinets incendie armés) en 2020 (2021, 2022, 2023) Le marché porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des robinets incendie armés (RIA) au sein de l'ensemble des bâtiments de la Ville de Vitry ...
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Maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des RIA 'robinets incendie armés) en 2020 (2021, 2022, 2023)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803271

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/19)
385426-2019
BOAMP (14/08/19)
19-125266

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-125266
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine, 94407, Vitry sur seine Cedex, F, Courriel : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur : http://vitry94.fr
Syndicat intercommunal de Restauration (Sidoresto), 24 rue Grétillat, 94400, Vitry sur seine, F, Courriel : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://Sidoresto.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr
Centre Communal d''Action Sociale (CCAS) de Vitry sur Seine, Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine, 94400, Vitry sur seine, F, Courriel : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://Vitry.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr
Syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy-Vitry (SICUCV), Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine, 94400, Vitry sur seine, F, Courriel : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://Choisy-vitry.reseau-chaleur.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352883&orgAcronyme=c1f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295449&orgAcronyme=c1f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des RIA 'robinets incendie armés) en 2020 (2021, 2022, 2023)
Numéro de référence : 1900047
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des robinets incendie armés (RIA) au sein de l'ensemble des bâtiments de la Ville de Vitry sur Seine, du Sidoresto, du CCAS et du SICUCV. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2023.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Vitry sur seine
II.2.4)Description des prestations : Prestations de maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des robinets incendie armés (RIA).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions annuelles possibles en janvier 2021, janvier 2022 et janvier 2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous :- Lettre de candidature - modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1er avril 2019, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants),- Déclaration du candidat - modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1er avril 2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,- Soit à partir du document unique du marché européen (DUME)Ce document est disponible sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.* Copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire,
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2019 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r octobre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Mise à disposition du dossier de consultation :l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation des entreprises (Dce) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.frConditions de remise des offres :Conformément à l'article L2132-2 du Code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77008, Melun Cedex, F, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77008, Melun Cedex, F, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 août 2019
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