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94 Fournitures médicales pour le centre municipal de santé, les PMI, la petite enfance et le CPEF à Vitry-sur-Seine 94 Fournitures médicales pour le centre municipal de santé, les PMI, la petite enfance et le CPEF à Vitry-sur-Seine acquisition de fournitures medicales pour le centre municipal de sante durant les...
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94 Fournitures médicales pour le centre municipal de santé, les PMI, la petite enfance et le CPEF à Vitry-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 891620

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/11/13)
13-205849

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vitry-sur-seine.
Correspondant : Mme aurelie devaux, Directrice adjointe CMS, hotel de ville, 2 avenue youri gagarine 94407 Vitry tél. : 01-55-53-50-80 poste : 5093 courriel : aurelie.devaux@mairie-vitry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures medicales pour le centre municipal de sante durant les annees 2014 ET 2015 ainsi que pour les pmi, la petite enfance et le cpef (pour le lot 1).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.

Lieu de livraison : cms 12-14 rue du général de Gaulle, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : øFR107ø.

Caractéristiques principales :
acquisition de fournitures medicales pour le centre municipal de sante durant les annees 2014 ET 2015 ainsi que pour les pmi, la petite enfance et le cpef (pour le lot n°1)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est constitué de sept lots :
Lot 1 : fournitures médicales pour les soins et consultations 20 000euro(s) Htminimum 36 000euro(s) Htmaximum
Lot 2 : fournitures médicales pour le laboratoire d'analyses médicales (tubes et matériel de prélèvement)
4 000euro(s) (H.T.) minimum 8 000euro(s) (H.T.) minimum
lot 3 : fournitures médicales pour le laboratoire d'analyses médicales (aiguilles, flacons et matériels divers)
4 000euro(s) (H.T.) minimum 10 000euro(s) (H.T.) minimum
lot 4 : fournitures médicales pour le service radiologie 8 000euro(s) (H.T.) minimum 25 000euro(s) (H.T.) maximum
lot 5 : fournitures médicales pour le service dentaire 50 000euro(s) (H.T.) minimum 80 000euro(s) (H.T.) maximum
lot 6 : fournitures médicales pour l'orthodontie 9 000euro(s) (H.T.) minimum 18 000euro(s) (H.T.) maximum
lot 7 : fournitures médicales pour la prothèse dentaire 9 000euro(s) (H.T.) minimum 19 000euro(s) Htmaximum.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : les contestations doivent être immédiatement mentionnées sur le bon de livraison qui doit être obligatoirement signé par la personne chargée de la réception. Il sera conservé par le fournisseur pour être annexé comme justificatif à la demande de paiement.
si les produits livrés ne correspondent pas à la commande passée ou aux spécifications du marché, en quantité ou en qualité, le titulaire du marché peut être mis en demeure verbalement puis par écrit, suivant le cas, de reprendre immédiatement, de remplacer ou de compléter la livraison dans les délais les plus brefs.
les vices cachés, qui n'auraient pu être décelés à la réception, seront signalés au fournisseur dans les délais les plus brefs, latitude lui étant donnée de constater ou faire constater sur place la réalité du vice caché. Le remplacement du ou des articles devra être réalisé sans délai.
En cas de contraventions répétées aux dispositions du présent cahier, il sera appliqué les dispositions prévues à l'article Viii-4 "Litiges" du présent C.C.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré au moyen des ressources propres de la Ville.
Le marché est conclu en prix unitaire. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix indiqués au BPU, ou des prix catalogue affectés du rabais indiqué dans le Bpu.
Les prix sont révisables au 1er janvier 2015.
s'agissant du lot n°5, le marché donne droit à une avance si le titulaire ne la refuse pas.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Penalites DE Retard
Les dispositions de l'article 14.1.1 du CCAG s'appliquent :
Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d'exécution des prestations est expiré, sous réserve des stipulations des articles 13.3 et 20.4 du CCAG et par application de la formule suivante :
Vxr
P= ----------
1 000
dans laquelle :
p = le montant de la pénalité ;
v = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d'application de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ;
r = le nombre de jours de retard.
Par dérogation à l'article 14.1.3 du CCAG le titulaire n'est pas exonéré des pénalités inférieures à 300euro(s) (H.T.) pour l'ensemble du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement d'entreprises, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme du groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen et la sélection des candidatures sont effectuées au moyen du critère suivant :
- capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2014, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : fournitures médicales CMS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE.
Correspondant : Mme devaux aurelie, cms 12-14 rue du general de gaulle, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-55-53-50-80, courriel : aurelie.devaux@mairie-vitry94.fr, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KcNT6X2nx5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE.
Correspondant : Mme devaux aurelie, cms 12-14 rue du general de gaulle, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-55-53-50-80, courriel : aurelie.devaux@mairie-vitry94.fr, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KcNT6X2nx5.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE.
Correspondant : Mme devaux aurelie, cms 12-14 rue du general de gaulle, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-55-53-50-80, courriel : aurelie.devaux@mairie-vitry94.fr, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KcNT6X2nx5.

Instance chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du général de Gaulle 77000 Melun.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1: fournitures médicales pour les soins et consultations.
Lot 1: fournitures médicales pour les soins et consultations.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 36 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.
Lot(s) 2 lot 2: fournitures médicales pour le laboratoire d'analyses médicales (tubes et matériel de prélèvement).
Lot 2: fournitures médicales pour le laboratoire d'analyses médicales (tubes et matériel de prélèvement).

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 8 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.
Lot(s) 3 lot 3: fournitures médicales pour le laboratoire d'analyses médicales (aiguilles, flacons et matériels divers).
Lot 3: fournitures médicales pour le laboratoire d'analyses médicales (aiguilles, flacons et matériels divers).

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 10 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.
Lot(s) 4 lot 4: fournitures médicales pour le service radiologie.
Lot 4: fournitures médicales pour le service radiologie.

Cout estimé (H.T.) : entre 8 000 EUR et 25 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.
Lot(s) 5 lot 5: fournitures médicales pour le service dentaire.
Lot 5: fournitures médicales pour le service dentaire.

Cout estimé (H.T.) : entre 50 000 EUR et 80 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.
Lot(s) 6 lot 6: fournitures médicales pour l'orthodontie.
Lot 6: fournitures médicales pour l'orthodontie.

Cout estimé (H.T.) : entre 9 000 EUR et 18 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.
Lot(s) 7 lot 7: fournitures médicales pour la prothèse dentaire.
Lot 7: fournitures médicales pour la prothèse dentaire.

Cout estimé (H.T.) : entre 9 000 EUR et 19 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.

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