Centrale des marchés
94 repoduction couleur ou noir et blanc de plans, affiches, divers documents et dossier de consultation des entreprises avec mise en forme des dits documents pour le compte de la ville de Vitry 94 repoduction couleur ou noir et blanc de plans, affiches, divers documents et dossier de consultation des entreprises avec mise en forme des dits documents pour le compte de la ville de Vitry l'o...
Ville de Vitry sur Seine 94400Vitry-sur-Seine pascale.dauphin@mairie-vitry94.fr 0157670821
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94 repoduction couleur ou noir et blanc de plans, affiches, divers documents et dossier de consultation des entreprises avec mise en forme des dits documents pour le compte de la ville de Vitry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895071

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209037

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vitry sur Seine.

Correspondant : Mme Pascale DAUPHIN, 2 avenue Youri Gagarine 94400 Vitry tél. : 01-46-82-83-32 télécopieur : 01-57-67-08-21 courriel : pascale.dauphin@mairie-vitry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Annonce n° 101, B.O.A.M.P. 139 B du 20 juillet 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : lm-416.

Objet du marché : l'objet du marché concerne la repoduction couleur ou noir et blanc de plans, affiches, divers documents et dossier de consultation des entreprises avec mise en forme des ditsdocuments.

Type de marché de services : 15.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- travaux de reprographie.

Nom du titulaire/organisme : ATELIERS DEMAILLE, 33 quai Jean-Baptiste Clément 94140 Alfortville.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Montant maxi annuel : 75 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 15 octobre 2013.

Nombres d'offres reçues : 2.

Autres informations : La présente décision pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Melun :
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé de suspension ;
- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-d' un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

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