Centrale des marchés
Le nettoyage et l'entretien régulier du patrimoine des logements de la semise y compris des permanences administratives et la manutention des ordures ménagères ainsi que les encombrants Le nettoyage et l'entretien régulier du patrimoine des logements de la semise y compris des permanences administratives et la manutention des ordures ménagères ainsi que les encombrants. le nettoya...
Semise 94400Vitry-sur-Seine 0145731441
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Le nettoyage et l'entretien régulier du patrimoine des logements de la semise y compris des permanences administratives et la manutention des ordures ménagères ainsi que les encombrants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75005

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-25579
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-25579
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : semise.
 Correspondant : frédéric ZUBINSKI, 12,allée du petit tonneau, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-45-73-65-65, télécopieur : 01-45-73-14-41, courriel : frederic.zubinski@semise.fr.

Objet du marché : le nettoyage et l'entretien régulier du patrimoine de la SEMISE y compris des permanences administratives et la manutention des ordures ménagères ainsi que les encombrants.
Lieu d'exécution : vitry-Sur-Seine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
le présent avis correspond à un Appel d'offres restreint, il a pour objet de retenir des candidatures(procédure librement définie de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005).
Les critères de jugement des candidatures sont avec leur pondération:
-Références (marchés similaires datant de moins de 3 ans) et qualifications: 40%
-Moyens humains (note spécifique sur les moyens humains et matériels en nombre), matériels techniques (Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature)/financier, chiffre d'affaires des 3 dernières années: 30%
-Démarche environnementale (usage d'eco produits / fiches techniques des types de produits et marques utilisés): 30%
Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis ci-dessus et classement des candidatures, le maître de l'ouvrage retiendra 5 candidats qui seront admis à remettre une offre.le présent appel d'offres restreint concerne le nettoyage, l'enlèvement des ordures ménagères et des encombrants du Patrimoine de la SEMISE.
Le marché de base comprend les prestations suivantes :
-Le nettoyage et l'entretien régulier du patrimoine de la SEMISE (composé aujourd'hui de 34 résidences) y compris des permanences administratives (au nombre de 13) et la manutention des ordures ménagères ainsi que les encombrants.
-Le nettoyage et l'entretien régulier de la Dalle Robespierre y compris son parking en surface.
-Le nettoyage et l'entretien régulier des bureaux de la SEMISE, de son annexe et la manutention des Ordures Ménagères.
-Le nettoyage et l'entretien régulier du local PCS situé sur la dalle Robespierre et la manutention des ordures ménagères.
-Le nettoyage et l'entretien régulier des parkings de la DSP.
-Le nettoyage du bâtiment R8
Capacité financière Chiffres d'affaire minimum (des trois dernières années):
10 000 000 eurosHT/an


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est signé pour une durée de 3 ans (trois ans), renouvelable par tacite reconduction annuellement pour une période maximale de 5 ans (cinq ans).
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire : Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2e al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2e al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
     - Autres renseignements demandés : -Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : -Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
     - Autres renseignements demandés : -Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
     - Autres renseignements demandés : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : -Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
tout candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-dessus datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 60 %;
     - valeur technique (jugée au regard du mémoire justificatif, mise en œuvre, organisation, encadrement etc...) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 mai 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012SEM01.

Renseignements complémentaires : la SEMISE est une société d'économie mixte, non soumis aux règles des marchés publics mais la consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret no2005-1742 DU 30/12/05 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05.
Le niveau des capacités professionnels, techniques et financières doit correspondre à l'importance du marché et garantir le bonne éxecution de celui-ci.
Il sera jugé en fonction des éléments demandés dans les critères du jugement des candidatures.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraint nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande obligatoirement par email à Frédéric ZUBINSKI (frederic.zubinski@semise.fr) pour des renseignements d'ordre technique et concernant des renseignements d'ordre administratif à Elodie LOPES (elodie.lopes@semise.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera annexé à la lettre d'invitation à remettre leur offre adressée aux candidats retenus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour l'envoi de leur candidature, les candidats ne peuvent pas utiliser la télétransmission électronique: transmission papier obligatoire.
Les candidatures devront être remises, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, avant le mercredi 16 mai 2012 à 11heures.
Si elles sont envoyées par la poste , elles devront l'être à l'adresse ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis , ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les candidatures seront envoyées ou remises contre récépissé à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Mr le Responsable du Patrimoine- frédéric ZUBINSKI
Adresse: SEMISE- 12 allée du Petit Tonneau- 94 408 Vitry-Sur-Seine Cedex.
Une enveloppe générale d'expédition. Elle portera la mention suivante:
Appel d'offres: Marché de nettoyage et enlèvement des ordures ménagères.
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Affaire no 2012sem01
Entreprise: a completer
Elle contiendra une seconde enveloppe portant la mention et les pièces définies dans le critère de jugement des candidatures ainsi que les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Nom de l'opération: Marché de nettoyage et enlèvement des ordures ménagères.
-"Nom de l'entreprise: a completer"
-"Candidature pour passer un contrat de: a completer".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2012.

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