Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux de mise en conformité des analyseurs de fumées des installations thermiques de traitement des déchets d'épuration à MAV - sEV et SEC
les évolutions de la réglementation sur les incinérateurs imposent des modifications réglementaires et techniques sur nos installations. De nouvelles analyses de suivi sont imposées dont une analyse en continue des rejets en mercure dans les fumées après traitement. Les sites de sam (mav et Sev) ainsi que le site de Colombes (Sec) sont concernés.
Ces actions sont obligatoires pour répondre à nos impositions réglementaires.
Cette consultation se décomposera en trois lots :
- lot no01 - travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid®
- lot no02 - travaux de mise en conformité analyseurs à l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid®Etthermylis®
- lot no03 - travaux de mise en conformité d'analyseurs de mercure à l'usine SEC
travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid®
marne aval
travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid®
le lot donnera lieu à un marché à prix mixtes : Une partie ordinaire à prix forfaitaire.(voir Dpgf) et une partie à bons de commandes à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 90 000,00 euros HT sur la durée totale du lot)
travaux de mise en conformité analyseurs à l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid®Etthermylis®
seine Valenton
pour l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid® et Thermylis®
le lot donnera lieu à un marché à prix mixtes : Une partie ordinaire à prix forfaitaire.(voir Dpgf) et une partie à bons de commandes à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 250 000,00 euros HT sur la durée totale du lot)
travaux de mise en conformité d'analyseurs de mercure à l'usine SEC
usine Seine Centre
travaux d'installations d'analyseurs de mercure à SEC
le lot donnera lieu à un marché à prix mixtes : Une partie ordinaire à prix forfaitaire.(voir Dpgf) et une partie à bons de commandes à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT sur la durée totale du lot)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 1° du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à contrat à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie unitaire traitée sous forme d'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.la durée du contrat et le délai d'exécution des prestations sont détaillés à l'article 3.2 du Rc.L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...).avance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations de chacun des lots objet du contrat.la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.les critères de jugement sont détaillés à l'article 6 du Rc.Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.frLe fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
