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Assistance à Maîtrise d'ouvrage sur le suivi d'exploitation du patrimoine ascenseur Assistance à Maîtrise d'ouvrage sur le suivi d'exploitation du patrimoine ascenseur missions d'assistance au maître d'ouvrage en matière de contrôle des prestations d'exploitation et d'entretien de...
Semise 94400Vitry-sur-Seine thierry.larroze@semise.fr
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Assistance à Maîtrise d'ouvrage sur le suivi d'exploitation du patrimoine ascenseur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671990

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73485
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-73485
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : semise.
 Correspondant : thierry LARROZE, 12 allée du petit tonneau 94400 Vitry-sur-Seinecourriel : thierry.larroze@semise.fr.

Objet du marché : missions d'assistance au maître d'ouvrage en matière de contrôle des prestations d'exploitation et d'entretien des ascenseurs du patrimoine(127 appareils), dans le cadre d'une Procédure Adaptée Restreinte en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. Le marché de base comprend les prestations suivantes : - visites techniques annuelles - suivi et réception des travaux - assistance - contrôles techniques quinquennaux - appel d'offres - contrôle continu d'exploitation.
Lieu d'exécution : patrimoine immobilier de la SEMISE Vitry-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
le présent appel d'offres concerne l'assistance technique et le contrôle de prestations d'exploitation et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la SEMISE au moyen d'un suivi technique (contrôles sur site) et administratif (factures, décompte, etc...).le présent contrat prend effet dès attribution du marché. Il est signé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois annuellement
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 mai 2013, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 22 mai 2013.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013SEMDOP03.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures:
- dossier de présentation de l'entreprise (capacités techniques et professionnelles, réferences de prestations équivalentes): 60%
- capacités financières: 40%
Après analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection des candidatures définis ci-dessus, 5 candidats seront admis à remettre une offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de candidature sont à adresser à: SEMISE 12 allée du Petit Tonneau 94 408 Vitry-Sur-Seine Cedex, sous enveloppe portant la mention "Amo Ascenseurs - affaire 2013semdop03; A n'ouvrir qu'en Commission Ad' Hoc". Soit par dépôt contre récépissé au siège de la SEMISE, soit par Lettre Recommandé AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

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