1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE VITRY-SUR-SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MEDECINE PREVENTIVE DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS 2024
Description: PRESTATIONS DE MEDECINE PREVENTIVE DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS 2024
Identifiant de la procédure: 501c0359-05b5-4048-af6f-32bb5da2cd0f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MEDECINE PREVENTIVE DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS 2024
Description: PRESTATIONS DE MEDECINE PREVENTIVE DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS 2024
Identifiant interne: 2024-58
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir DCE
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VITRY-SUR-SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE VITRY-SUR-SEINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE VITRY-SUR-SEINE
Numéro d’enregistrement: 21940081900575
Département: Service commande publique
Adresse postale: 2 AVENUE YOURI GAGARINE
Ville: Vitry-sur-seine
Code postal: 94400
Pays: France
Point de contact: Fanny TE
Téléphone: +33146828390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +13360566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02b62904-7c62-408f-8e42-36d7e140849f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 16:02:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430502-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
