Centrale des marchés
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-sur-Seine et du Sidoresto Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, en phase conception et/ou en phase réalisation lors d'opérations...
Ville de Vitry-sur-Seine 94407Vitry-sur-Seine frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr
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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-sur-Seine et du Sidoresto

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1694085

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-145876
Résultat de marché

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-145876
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Vitry-sur-Seine, hôtel de Ville 2 avenue Youri Gagarine, à l'attention de M. Laubreaux Frédéric, F-94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Tél. (+33) 1 46 82 82 33. E-mail : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.vitry94.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-Sur-Seine et du Sidoresto.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, en phase conception et/ou en phase réalisation lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-Sur-Seine et du Sidoresto.
Le coordonnateur SPS conseillera et assistera la Ville pour ce qui concerne ses obligations légales et réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des missions définies aux articles R 4532-11 à R 4532-16 du Code du Travail.
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un montant minimum annuel de 20 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour un délai d'exécution d'un an à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31 décembre 2015.
Il pourra alors être reconduit annuellement trois fois. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel du marché.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique : qualité de l'équipe et de l'organisation proposée : 8 %.
     2. valeur financière :prix total proposé sur le devis descriptif estimatif détaillé et cohérence des prix : 5 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
421-2014-28.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 196-346625 du 11/10/2014.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015-00067
INTITULÉ : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux de la ville de vitry sur seine et du sidoresto
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
30 juillet 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
BTP CONSULTANTS, 460 la courtine, le central 2, 93194 Noisy le grand.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère 20 000 euros / la plus chère 80 000 euros prises en considération.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 195 B, annonce no 353 du 10 octobre 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle Case postale no8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. Fax (+33) 01 60 56 66 10.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle Case postale no8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. Fax (+33) 01 60 56 66 10.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
23 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Vitry-sur-Seine, hôtel de Ville 2 avenue Youri Gagarine, à l'attention de M. Laubreaux Frédéric, F-94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Tél. (+33) 1 46 82 82 33. E-mail : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.vitry94.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-Sur-Seine et du Sidoresto.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, en phase conception et/ou en phase réalisation lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-Sur-Seine et du Sidoresto.
Le coordonnateur SPS conseillera et assistera la Ville pour ce qui concerne ses obligations légales et réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des missions définies aux articles R 4532-11 à R 4532-16 du Code du Travail.
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un montant minimum annuel de 20 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour un délai d'exécution d'un an à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31 décembre 2015.
Il pourra alors être reconduit annuellement trois fois. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel du marché.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique : qualité de l'équipe et de l'organisation proposée : 8 %.
     2. valeur financière :prix total proposé sur le devis descriptif estimatif détaillé et cohérence des prix : 5 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
421-2014-28.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 196-346625 du 11/10/2014.
MARCHÉ no : 2015-00067
INTITULÉ : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux de la ville de vitry sur seine et du sidoresto
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
30 juillet 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
BTP CONSULTANTS, 460 la courtine, le central 2, 93194 Noisy le grand.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère 20 000 euros / la plus chère 80 000 euros prises en considération.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 195 B, annonce no 353 du 10 octobre 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle Case postale no8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. Fax (+33) 01 60 56 66 10.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle Case postale no8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. Fax (+33) 01 60 56 66 10.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
23 septembre 2015.
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