Centrale des marchés
location et entretien 94 Location et entretien de 45 copieurs numériques neufs noir et blanc pour les écoles primaires de la commune à Vitry-Sur-Seine code_postal : 94400 ville : Vitry-sur-Seine lieu : hotel de v...
Ville de Vitry-sur-Seine 94400Vitry-sur-Seine daniel.mothet@mairie-vitry94.fr 0157670825
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Location et entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195695

Date de clôture estimée : 24/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124884
JOUE (16/08/14)
280074-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vitry-sur-Seine. Code d'identification nationale : 21940081900575751A, hotel de ville, 2 avenue youri gagarine, contact : service éducation, à l'attention de M. Mothet Daniel, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 82 82 26. E-mail : daniel.mothet@mairie-vitry94.fr. Fax : (+33) 1 57 67 08 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Vitry-sur-seine. Code d'identification nationale : 21940081900575, hôtel de ville, 2 avenue youri gagarine, contact : service éducation, à l'attention de M. Mothet Daniel, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 82 82 26. E-mail : mothet.daniel@mairie-vitry94.fr. Fax : (+33) 1 57 67 08 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Vitry-sur-seine. Code d'identification nationale : 21940081900575, hôtel de ville, 2 avenue youri gagarine, contact : service éducation, à l'attention de M. Mothet Daniel, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 82 82 26. E-mail : mothet.daniel@mairie-vitry94.fr. Fax : (+33) 1 57 67 08 25. URL : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UhjN5v9DWl

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Vitry-sur-seine. Code d'identification nationale : 21940081900575, hôtel de ville, 2 avenue youri gagarine, contact : service éducation, à l'attention de M. Mothet Daniel, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 82 82 26. E-mail : mothet.daniel@mairie-vitry94.fr. Fax : (+33) 1 57 67 08 25
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et entretien.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecoles communales de la commune, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et entretien
de 45 copieurs numériques neufs noir et blanc pour les
ecoles primaires de la commune.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : location de 45 photocopieurs noirs et blancs pour les écoles primaires de la commune. Au regard des forfait demandés par le écoles, nous estimons une consommation annuelle d'au moins 1 600 000 copies.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 et 60 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconduction annuelle.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres dans le cadre du budget de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres d'un groupement (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants),
- une déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement, accompagnée des documents suivants à fournir à l'appui de la candidature :.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents ou renseignements exigés pour justifier de leur capacité financière ou de leurs références professionnelles peuvent en justifier par tout autre moyen.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Photocopieurs.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43,rue du Général de Gaulle case postale n°8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, 43,rue du Général de Gaulle case postale n°8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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