Location et entretien de copieurs numériques neufs pour les services municipaux et le Sidoresto (3 lots) pour les années 2014 2015 et 2016 (éventuellement reconductible une année civile)

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vitry-sur-Seine, hotel de ville, 2 avenue youri gagarine, contact : service administratif de la Direction Logistique et Patrimoine, à l'attention de M. Sébastien Guillot, F-94407 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 82 80 68. E-mail : sebastien.guillot@mairie-vitry94.fr. Fax : (+33) 1 57 67 08 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-vitry94.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de vitry sur seine, hotel de ville, 2 avenue youri gagarine, contact : service administratif de la Direction Logistique et Patrimoine, à l'attention de M. Sébastien GUILLOT, F-94407 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 82 80 68. E-mail : sebastien.guillot@mairie-vitry94.fr. Fax : (+33) 1 57 67 08 15. URL : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de vitry sur seine, hotel de ville, 2 avenue youri gagarine, contact : service administratif de la Direction Logistique et Patrimoine, à l'attention de M. Sébastien GUILLOT, F-94407 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 82 80 68. E-mail : sebastien.guillot@mairie-vitry94.fr. Fax : (+33) 1 57 67 08 15. URL : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de vitry sur seine, hotel de ville, 2 avenue youri gagarine, contact : service administratif de la Direction Logistique et Patrimoine, à l'attention de M. Sébastien GUILLOT, F-94407 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 82 80 68. E-mail : sebastien.guillot@mairie-vitry94.fr. Fax : (+33) 1 57 67 08 15. URL : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et entretien de copieurs numériques neufs pour les services municipaux et le Sidoresto (3 lots) pour les années 2014 2015 et 2016 (éventuellement reconductible une année civile).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôtel de ville, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et entretien de copieurs numériques neufs pour les services municipaux et le Sidoresto (3 lots) pour les années 2014 2015 et 2016 (éventuellement reconductible une année civile).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot n°1 : Location et entretien de 74 copieurs numériques neufs de proximité noir et blanc, mais ce nombre n'est pas limitatif avec une variation maximale de 8 appareils.
c'est un marché à bons de commande dont les montants annuels fixés sont les suivants :
Montant minimum annuel de 40 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel de 130 000 €o(s) (H.T.)
Lot n°2 : Location et entretien d'un copieur numérique neuf couleur pour le secteur imprimerie-reprographie
c'est un marché ordinaire à prix fermes pour la location et révisables pour l'entretien.
lot n°3 : Mise à disposition de 3 copieurs multifonctions avec lecteurs de carte et rechargement desdites cartes à destination des administrés.
estimation annuelle de 8000 copies par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : éventuellement reconductible une année civile.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 location et entretien de 74 copieurs numériques neufs de proximité noir et blanc
1) Description succincte :
Lot 1 location et entretien de 74 copieurs numériques neufs de proximité noir et blanc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 130 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 location et entretien d'un copieur numérique neuf couleur pour le secteur imprimerie reprographie
1) Description succincte :
Lot 2 location et entretien d'un copieur numérique neuf couleur pour le secteur imprimerie reprographie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 55 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 mise à disposition de 3 copieurs multifonctions avec lecteurs de carte et rechargement desdites cartes à destination des administrés
1) Description succincte :
Lot 3 mise à disposition de 3 copieurs multifonctions avec lecteurs de carte et rechargement desdites cartes à destination des administrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est rémunéré à prix unitaires et forfaitaires.
la location pour le lot 1 est traité à prix unitaire ferme. Les prix unitaires des bordereaux de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
la location des copieurs pour le lot 2 est rémunérée à prix forfaitaire ferme.
l'entretien pour les lots 1 et 2 est rémunéré à prix unitaires révisables.
Pour le lot 3, mise à disposition de 3 copieurs multifonctions reliés avec lecteurs de carte et rechargement desdites cartes à destination des administrés, le prestataire percevra l'intégralité des recettes tirées de l'utilisation des photocopieurs et imprimantes par les usagers.
Compte tenu des volumes de copies incertains, le prestataire se réserve la possibilité de demander au pouvoir adjudicateur une redevance d'équilibre, afin de garantir une prestation de service de qualité.
enfin le marché est réglé sur les fonds propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le Dc1
- la copie jugement en cas de redressement judiciaire
- le DC 2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle DC 1 à jour (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, intégralement renseignée
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement suivant le modèle DC 2 à jour (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent intégralement renseignée. Pour les entreprises nouvellement crées, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière et de ses références professionnelles, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné à l'article 45-1 du Code des Marchés publics et demandés par le Pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité et ses références par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
copieurs 14 17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les 3 lots seront exécutoires pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01er janvier 2014 sous réserve de sa notification et éventuellement reconductible pour une année civile jusqu'au 31 décembre 2017.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle case oostale n°8630, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postalen°8630, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.