Centrale des marchés
Fourniture de vetements de travail pour les agents municipaux et le sidoresto pour l'annee 2013 (reconductible en 2014, 2015 et 2016) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de vetements de travail pour les agents municipaux et le sidoresto pour l'annee 2013 (reconductible en...
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Fourniture de vetements de travail pour les agents municipaux et le sidoresto pour l'annee 2013 (reconductible en 2014, 2015 et 2016)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171103

Date de clôture estimée : 18/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239312-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vitry-sur-Seine
+33 157670815
+33 146828068
FRANCE
Ville de Vitry-sur-Seine
Mlle Coulaud Agnes
service administratif de la direction logistique et patrimoine
hotel de ville, 2 avenue Youri Gagarine
94400
agnes.coulaud@mairie-vitry94.fr

Adresse(s) internet:

http://www.mairie-vitry94.fr

https://vitry94.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Vitry-sur-Seine
+33 157670815
+33 146828068
FRANCE
https://vitry94.achatpublic.com
Hotel de ville
Mlle Coulaud Agnès
service administratif de la direction logistique et patrimoine
2 avenue Youri Gagarine
94400
agnes.coulaud@mairie-vitry94.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Vitry-sur-Seine
FRANCE
https://vitry94.achatpublic.com/
Service administratif de la direction logistique et patrimoine
hotel de ville, 2 avenue Youri Gagarine
94400

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Vitry-sur-Seine
+33 157670815
+33 146828068
FRANCE
https://vitry94.achatpublic.com
Hotel de ville
Mlle Coulaud Agnès
service administratif de la direction logistique et patrimoine
2 avenue Youri Gagarine
94400


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de vetements de travail pour les agents municipaux et le sidoresto pour l'annee 2013 (reconductible en 2014, 2015 et 2016).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Vitry-sur-Seine, 94400 Vitry-sur-Seine, FRANCE.
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de vetements de travail pour les agents municipaux et le sidoresto pour l'annee 2013 (reconductible en 2014, 2015 et 2016).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000

Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
18222100

Gants de travail
18141000

Chaussures de protection
18830000

Uniformes de police
35811200


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 920 000 et 3 000 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Reconduction anuelle.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Vetements de travail.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 500 000 et 1 500 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Chaussures et gants de travail et de securite.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Chaussures de protection
18830000

Gants de travail
18141000


3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 160 000 et 500 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Vetements de representation.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
18222100
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 40 000 et 200 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Vetements destines a la police municipale.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Uniformes de police
35811200
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 120 000 et 400 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Equipements de protection individuelle.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de sécurité
35121000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100 000 et 400 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement (30 jours) Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la ville et du Sidoresto. Pour le lot no 1, le marché pourra éventuellement faire objet d'une avance selon l'article 87 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires hors-taxes. Les prix du présent marché sont fermes mais éventuellement révisables en cas de reconduction, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.minefi.gouv.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
www.minefi.gouv.fr
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1232615
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2012 - 11:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2013, sous réserve de la notification du marché. Ce dernier sera passé pour une durée d'un an, jusqu'au 31.12.2013, et sera éventuellement reconductible 3 fois pour une année civile donc jusqu'au 31.12.2016. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
http://www.ta-melun.juradm.fr
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Melun
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
http://www.ta-melun.juradm.fr
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
77000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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