Centrale des marchés
exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux et du Sidoresto 94 exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux et du Sidoresto, à Vitry-sur-Seine lieu : hôtel ...
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Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux et du Sidoresto

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344029

Date de clôture estimée : 16/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442587-2014
BOAMP (26/12/14)
14-193030

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vitry-sur-Seine, hôtel de Ville 2 avenue Youri Gagarine, à l'attention de M. Laubreaux Frédéric, F-94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 46 82 82 33. E-mail : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.vitry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Vitry-sur-Seine Direction Architecture, 1 rue de Meissen, à l'attention de M. Laubreaux Frédéric, F-94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 01 46 82 82 33. E-mail : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr. URL : https://vitry94.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Vitry-sur-Seine Direction Architecture, 1 rue de Meissen, F-94407 Vitry-sur-Seine Cedex. URL : https://vitry94.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Vitry-sur-Seine Direction Architecture, hôtel de Ville 2 avenue Youri Gagarine, F-94407 Vitry-sur-Seine Cedex. URL : https://vitry94.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux et du Sidoresto.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvitry sur seine, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 9.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché fait partie de la catégorie des contrats d'exploitation de chauffage pour lesquels l'article L241-3 du Code de l'Energie prévoit qu'ils peuvent comporter une durée de 16 ans s'ils comportent une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel. Tel est le cas du présent marché.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est un marché d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de vitry sur seine et du Sidoresto (Syndicat intercommunal de restauration). Cela représente au total 103 sites.
Le marché comporte l'exécution de prestations type P2 (conduite et entretien courant des installations avec intéressement Pfi) et P3 (remplacement et réparations des installations). Il ne comprend pas la fourniture de combustible ou d'énergie (P 1).
Le marché prend la forme :
- d'un marché à prix global forfaitaire annuel pour les prestations P2 avec intéressement (Pfi),
- d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations P3 (poste P3 inscrit en budget de fonctionnement)
- d'un marché à bons de commande pour les prestations de grosses réparations (poste P3 inscrit en budget d'investissement), en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 €o(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour un délai d'exécution fixé à 5 ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite alors être reconduit annuellement, quatre fois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conduite et entretien courant des installations (poste P2 avec pfi) + remplacement et réparation des installations (poste P3 Fonstionnement) + grosses réparations des installations (poste P3 Investissement) sur un total de 103 sites répartis en cinq groupes distincts :
1. Groupes à usage d'habitation, enseignement, bureaux et Ensembles Recevant du Public (72 sites)
2. Bureaux médicaux, salle d'examens et de soins (1 site)
3. Locaux pour soins médicaux pour personnes âgées et locaux pour petite enfance (8 sites)
4. Etablissements sportifs (19 sites),
5. Piscines et bassins scolaires (3 sites).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet des cautionnements et garanties suivantes :
- une garantie à première demande d'un montant égal au montant de l'avance de 5 % du prix global forfaitaire annuel total du marché devra être constituée (le pouvoir adjudicateur refuse la substitution par une caution personnelle et solidaire) sauf si le titulaire renonce à recevoir l'avance.
- Une garantie totale oblige le titulaire à réparer ou à remplacer les matériels déficients figurants en annexe 4 du CCTP par du matériel neuf possédant les plus hauts niveaux de performance dans la gamme des fabricants.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré au moyen des ressources propres de la Ville et du Sidoresto.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire annuel pour les prestations de conduite et d'entretien courant des installations (poste P2) et pour les prestations de remplacement à l'identique et réparation des installations (poste P3 inscrit en budget de fonctionnement) et à prix unitaires pour les prestations de grosses réparations (poste P3 inscrit en budget d'investissement).
Les prix sont révisables au 1er janvier de chaque année, pendant toute la durée du marché, exception faite du 1er janvier 2016.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché fera l'objet d'une attribution à un prestataire unique, soit une entreprise unique, soit un groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le titulaire est soumis aux conditions particulières suivantes :
- une obligation d'astreinte (7j/7, 24h/24) avec une permanence téléphonique (avec présence humaine, l'utilisation de répondeur téléphonique étant exclue) où il sera possible d'appeler, de jour comme de nuit, dimanches et jours fériés inclus, un agent technicien responsable en mesure d'intervenir immédiatement pour procéder à tout dépannage.
- une obligation de disposer d'un stock minimum de pièces détachées lui permettant d'assurer, sauf cas de force majeure, la remise en route des installations dans les délais prescrits.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres d'un groupement (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants). Si les candidats fournissent un formulaire Dc1, ils veilleront à fournir la dernière version à jour, sachant qu'actuellement la dernière mise à jour date du 25 août 2014.
- Une déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou l'un des membres d'un groupement est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel du candidat unique ou du groupement candidat (en cumul de l'ensemble des memebres du groupment) supérieur à 1 000 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier à remettre par chaque candidat individuel ou chaque groupement doit comprendre les pièces suivantes :
* Déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
* Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
* Liste des services exécutés au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires publics ou privés, et idéalement pour des prestations de nature comparable à l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
421-2014-38.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 février 2015, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante :
Direction Architecture
1 rue de Meissen
94400 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://vitry94.achatpublic.com.
Visite obligatoire de certains sites :
Une visite obligatoire de certains sites ou de certaines installations du marché sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront se rendre sur 5 sites déterminés par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront envoyer une demande de participation à la visite avant le 9 janvier 2015 auprès de M. Christophe PROU, courriel : christophe.prou@mairie-vitry94.fr.
La ou les dates précises de visite seront déterminées par le maître d'ouvrage dans la période allant du 12 au 23 janvier 2015 (semaines 3 et 4). Les candidats devront limiter le nombre de personnes qui effectueront la visite à 2 personnes maximum. A l'issue de la visite, les entreprises devront signer le bon de visite figurant dans le dossier de consultation.
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention : "Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux et du Sidoresto - ne pas Ouvrir"
L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous :
Ville devitry sur seine
Direction Architecture
1, rue Meissen
94400 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous
Ville de vitry sur seine
Direction Architecture
2, avenue Youri Gagarine
94407 vitry-sur-seine Cedex
Remise des plis par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://vitry94.achatpublic.com.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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