Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction de l'école maternelle Eva Salmon 94 maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction de l'école maternelle Eva Salmon pour le compte de la ville, à Vitry Sur Seine ville : Vitry-sur-Seine Cedex lieu : hôtel de Ville 2 av...
Ville de Vitry-sur-Seine 94407Vitry-sur-Seine frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction de l'école maternelle Eva Salmon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428578

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238941
SOURCEWEB (12/12/12)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vitry-sur-Seine, hôtel de Ville 2 avenue Youri Gagarine, à l'attention de M. Laubreaux Fréderic, F-94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 01 46 82 82 33. E-mail : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Vitry sur Seine, 13 avenue Youri Gagarine, contact : direction Architecture, à l'attention de M. Laubreaux Frédéric, F-94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 01 46 82 82 33. URL : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9prJlUc8lS

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Vitry sur Seine, 13 avenue Youri Gagarine, contact : direction Architecture, F-94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 01 46 82 83 46. URL : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9prJlUc8lS

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Vitry sur Seine, 13 avenue Youri Gagarine, contact : direction Architecture, F-94407 Vitry-sur-Seine Cedex. URL : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9prJlUc8lS
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction de l'école maternelle Eva Salmon.
II.1.2) Description succincte :
l'école maternelle actuelle de 13 classes Eva Salmon est située à l'angle des rues Fourier et Pasteur. Compte tenu du vieillissement important de cet équipement et de l'augmentation constante des effectifs, la Ville a décidé la reconstruction sur site de cette école, pour créer 2 nouvelles écoles pour une capacité totale de 14 classes.
Les travaux de reconstruction se dérouleront en site occupé, l'ancienne école restant en fonctionnement jusqu'à la livraison du nouveau bâtiment. Sa démolition et la refection des cours sont incluses dans l'opération.
Le programme prévoit la réalisation d'une école de 14 classes (2 fois 7 classes) avec les éléments suivants :
- administration et locaux communs,
- salle polyvalente, salle de motricité, pôle de ressources regroupant bibliothèque, salle d'arts plastiques, salle informatique, RASED
- espace restauration / office
- cours de récréation
- centre de loisirs
Le phasage de l'opération est fixé comme suit :
- durée du marché de maîtrise d'oeuvre : 40 mois non compris le délai de garantie de parfait achèvement des travaux
- durée du marché de travaux : 22 mois pour une livraison été 2016
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux (y compris démolition) par le pouvoir adjudicateur est de 12 340 000 €o(s) (H.T.) (valeur août 2012).
Cet équipement fera l'objet d'une certification HQE. Le programme comporte ainsi 14 cibles HQE à atteindre dont 3 en niveau " Base ", 7 en niveau " Performant " et 4 en niveau "Très performant" :
- cible n°1 : relation du bâtiment avec son environnement immédiat
- cible n°4 : gestion de l'énergie
- cible n°7 : maintenance - pérennité des performances environnementales
- cible n°10 : confort visuel
le lauréat du concours se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments suivants :
- missions de base : aps, apd, pro, act, visa, det, aor
- missions complémentaires : traitemenet de la signalétique, traitement des espaces extérieurs.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
a) Le présent concours s'adresse aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques,
- de compétences en matière d'études techniques de bâtiment tous corps d'état et plus particulièrement en matière de fluides, énergie et thermie du bâtiment
- de compétences en matière de certification HQE dans le domaine de la construction,
b) Critères de sélection des candidats :
La sélection de chaque candidat ou groupement candidat qui dispose des compétences ci-dessus sera effectué sur la base des critères hiérarchisés suivants :
- la qualité des compétences architecturales du candidat ou de l'équipe candidate au vu des références de l'architecte pour des réalisations d'importance et de complexité comparables à l'opération envisagée,
- la qualité des compétences HQE du candidat ou de l'équipe candidate au vu des références sur des réalisations en démarche HQE ou en démarche environnementale,
- la qualité des moyens humains et techniques dont dispose le candidat ou l'équipe candidate.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La candidature doit comporter la présence d'un archictecte ou une société d'architecture inscrit(e) )À l'ordre des architectes (ou équivalent pour les architectes non établis en France) dans les conditions prévues par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le règlement de concours.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
421-2012-40.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 janvier 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
15 février 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 55 000 €o(s) (H.T.) (65 780 €o(s) (T.T.C.)) sera versée à chaque concurrent ayant remis une offre complète et répondant au règlement du concours.
La rémunération du lauréat attributaire du marché de maître d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Dossier de candidature à remettre :
a) Pièces de recevabilité de la candidature :
- une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr/) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants,
- une déclaration de candidature suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr/) ou document équivalent, à produire par chaque membre du groupement,
- la preuve que le candidat ou l'un des membres du groupement candidat du est habilité à exercer la profession d'architecte en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (copie de l'attestation d'inscription au tableau régional des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1977).
- La preuve d'une assurance professionnelle pour l'architecte ou la société d'architecture désigné(e) pour concevoir le projet (ou document équivalent pour les candidats étrangers).
- Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire.
b) Pièces présentant les moyens humains et techniques de la candidature :
- chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement doit produire une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement doit produire une déclaration indiquant leurs effectifs moyens annuels.
- chaque candidature doit comporter une présentation des personnes qui réaliseront les prestations avec : la composition de l'équipe, la répartition des tâches, leurs titres d'études et/ou de qualification professionnelle.
c) Dossier de références :
- chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement candidat doit présenter ses références, sur les 3 dernières années, pour des réalisations comparables à l'opération envisagée et idéalement pour des équipements publics et/ou scolaires en démarche HQE.
Pour chacune des références sera indiqué : le type d'équipement, son adresse, le maitre d'ouvrage, le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le rôle exact du candidat.
Parmi les références de l'architecte ou de la société d'architecture, seront extraites 5 références particulièrement démonstratives présentées chacune sur 2 pages A3 dont l'une sera illustrée, en plus, par une image d'ambiance intérieure.
D) Modalités de remise des dossiers de candidature :
Les dossier de candidature doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Ils peuvent être remis sur support papier ou par voie électronique.
Remise des plis sur support papier :
Sous format papier, les candidatures doivent être placées sous pli cacheté portant la mention: "Candidature - concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'école maternelle Eva salmon - ne pas ouvrir "
Si elles sont remises contre récépissé, les candidatures devront être déposées à l'adresse ci-dessous :
Ville de vitry sur seine
Direction de l'architecture
1, rue Meissen
94400 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
si elles sont transmises par courrier, les candidatures doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
Ville de vitry sur seine
Direction de l'architecture
2, avenue Youri Gagarine
94407 VITRY-SUR-SEINE Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenussous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : https://vitry94.achatpublic.com.
E) Forme juridique que devra revêtir le groupement éventuel attributaire du marché :
Le groupement attributaire devra être constitué d'un mandataire et d'un ou plusieurs autres membres. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte ou la société d'architecture.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant :
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements
- en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un ou plusieurs autres groupements
les entreprises qui ne sont pas désignées comme mandataires peuvent être candidates au sein de plusieurs groupements
A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme du groupement conjoint.
G) Modalités de financement et de paiement :
Le financement du marché de maîtrise d'oeuvre est assuré ,au moyen des ressources propres de la Ville
Le marché de maitrise d'oeuvre sera conclu à prix global forfaitaire révisable, prix provisoire conformément à l'article 19-iii du Code des marchés publics rendus définitifs conformément aux dispositions du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993.
Une avance fixée à 5 % du prix global forfaitaire (T.T.C.) du marché peut être versée au groupement attributaire conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours et selon les conditions fixées par les décrets n°2002-232 du 21 février 2002 et n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
H) Procédures de recours :
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, . Tél : +33 0160566630. Fax : +33 0160566610
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, . Tél : +33 0160566630. Fax : +33 0160566610.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012

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