Accueil périscolaire et extrascolaire intercommunal

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Concession-DSP

Date de publication : 20/12/2023

BOAMP - 23-177056

Département(s) de publication : 95, 78
Annonce No 23-177056

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES :
		C.C Vexin Val de Seine, Point(s) de contact : CANIS Julie, MAGNY EN VEXIN, F, Courriel : marches@vexinvaldeseine.fr, Code NUTS : FR
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://vexinvaldeseine.fr Adresse du profil acheteur : https://marches-securises.fr

I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE :
		Services généraux des administrations publiques
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Accueil périscolaire et extrascolaire intercommunal
		Numéro de référence : C202304
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 92331210
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : gestion de l'accueil périscolaire communal du mercredi et du centre de loisirs intercommunal
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
		Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)		Information sur les lots
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché
		Valeur hors TVA 425 000 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 92331210
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Gestion de l'accueil périscolaire communal du mercredi et du centre de loisirs intercommunal les filous
II.2.5)		Critères d'attribution
		La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
		Critères : 1. prix 40% 2. technique 60%
II.2.7)		Durée de la concession
		Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2028
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Forme de la procédure :

Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession

Justification de l'attribution de la concession sans publication préalable
	Les travaux/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
		absence de concurrence pour des raisons techniques
procédure de concession simplifiée

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11)

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

		Lot nº :
		Intitulé :
		Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2)		Attribution de concession
V.2.1)		Date de la décision d'attribution de la concession : 12 décembre 2023
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 2
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du concessionnaire :
		ADAPT 95, 95300, PONTOISE, F, Code NUTS : FR Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
		Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
		Valeur totale de la concession/du lot : 420 000 euros
		Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
		Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
		Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
		VALEUR SUR 5 ANS

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PONTOISE, PONTOISE, F
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		20 décembre 2023