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94 maintenance des fontaines décoratives à Vitry Sur Seine 94 maintenance des fontaines décoratives à Vitry Sur Seine maintenance des fontaines décoratives. code_postal : 94400 lieu : vitry-Sur-Seine, 94400 Vitry-sur-Seine
Ville de Vitry-sur-Seine 94407Vitry-sur-Seine frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr
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94 maintenance des fontaines décoratives à Vitry Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429947

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238242

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitry-sur-Seine.
Correspondant : M. Laubreaux Frédéric, hôtel de Ville 2 avenue Youri Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine Cedex tél. : 01-46-82-82-33 courriel : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://vitry94.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des fontaines décoratives.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50500000.

Lieu d'exécution : vitry-Sur-Seine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur les prestations de maintenance préventive (visites hebdomadaires, trimestrielles et semestrielles, mise à l'arrêt des installations pour hibernation, remise en service des installations au printemps) et de maintenance corrective (réparations et dépannages) des 5 fontaines décoratives de la ville de Vitry sur Seine.
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec les montants annuels suivants :
- minimum : 10 000 €o(s) (H.T.)
- maximum : 30 000 €o(s) (H.T.)
Le marché est conclu pour une durée d'exécution allant du 1er janvier 2013 sous réserve de sa notification à cette date, jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit annuellement, trois fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 120 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré au moyen des ressources propres de la Ville.
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et des décrets n°2002-232 du 21 février 2002 et n°2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement d'entreprises, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme du groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen et la sélection des candidatures sont effectuées au moyen du critère suivant :
- capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : document de présentation des capacités du candidat à exécuter le marché avec les éléments suivants :
- déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
- déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- liste des principaux contrats de services exécutés au cours des trois dernières années avec indication des clients publics ou privés, des montants et des dates d'exécution, et idéalement pour des services de nature comparable à l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 421-2012-35.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante :
Ville de Vitry sur Seine
Direction de l' Architecture
1, rue Meissen
94400 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures
l'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://vitry94.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres :
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: "Maintenance des fontaines décoratives - ne pas ouvrir " l'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous :
Ville de vitry sur seine
Direction de l' Architecture
1, rue Meissen
94400 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures
si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous
Ville de vitry sur seine
Direction de l' Architecture
2, avenue Youri Gagarine
94407 vitry-sur-seine Cedex
Remise des plis par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://vitry94.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'Architecture.
2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine Cedex, adresse internet : http://vitry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Architecture - Service Maintenance et Entretien des Bâtiments.
Correspondant : M. Deschoux Philippe, tél. : 01-46-82-81-93, courriel : philippe.deschoux@mairie-vitry94.fr, adresse internet : http://vitry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'Architecture.
Correspondant : M. Laubreaux Frédéric, tél. : 01-46-82-82-00, courriel : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr, adresse internet : http://vitry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'Architecture.
, 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine Cedex, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HottqUQrae.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

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