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94 entretien et maintenance des pompes de relèvemen. à Vitry Sur Seine 94 entretien et maintenance des pompes de relèvemen. à Vitry Sur Seine entretien et maintenance des pompes de relèvement. ville : Vitry-sur-Seine Cedex code_postal : 94407 lieu : hôtel de Vil...
Ville de Vitry-sur-Seine 94407Vitry-sur-Seine olivier.filippini@mairie-vitry94.fr
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94 entretien et maintenance des pompes de relèvemen. à Vitry Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661262

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67467
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitry-sur-Seine.
Correspondant : M. Filippini Olivier, hôtel de Ville 2 avenue Youri Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine Cedex tél. : 01-46-82-83-46 courriel : olivier.filippini@mairie-vitry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://vitry94.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : entretien et maintenance des pompes de relèvement.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50500000.

Lieu d'exécution : vitry-Sur-Seine.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées installées en plusieurs endroits de la commune et du SIDORESTO
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entretien et maintenance des pompes de relèvement, le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et à prix unitaires sur bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour la maintenance corrective avec les montants annuels suivants :
- minimum : 4 000 €o(s) (H.T.)
- maximum : 20 000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget de la Ville.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la maintenance et à prix unitaires sur bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour l'entretien.
l'ensemble des prix sont révisables.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et des décrets n°2002-232 du 21 février 2002 et n°2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement d'entreprises, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen et la sélection des candidatures sont effectuées au moyen du critère suivant :
- capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter le marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr/) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres d'un groupement (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants). ;
- : une déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr/) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement. ;
- : a l'appui de la déclaration du candidat Dc2, un document de présentation des capacités du candidat à exécuter le marché avec les éléments suivants :
- déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
- déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose,
- liste des principaux contrats de services exécutés au cours des trois dernières années avec indication des clients publics ou privés, des montants et des dates d'exécution, et idéalement pour des services de nature comparable à l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 421-2013-6.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante :
Ville de Vitry sur Seine
Direction de l' Architecture et des Espaces Verts
1, rue Meissen
94407 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures
l'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://vitry94.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres :
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: "Entretien et maintenance des pompes de relèvement - ne pas ouvrir " l'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous :
Ville de vitry sur seine
Direction de l' Architecture
1, rue Meissen
94407 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures
si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous
Ville de vitry sur seine
Direction de l' Architecture
2, avenue Youri Gagarine
94407 vitry-sur-seine Cedex
Remise des plis par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://vitry94.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Filippini Olivier.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Architecture - Service Maintenance et Entretien des Bâtiments.
Correspondant : M. Deschoux Philippe, tél. : 01-57-67-08-22.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'Architecture.
Correspondant : M. Filippini Olivier, tél. : 01-46-82-83-46, courriel : olivier.filippini@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_f7vN6osuCq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

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